DANS L ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIÈGE. 723 



dure i)réliminaire; on lui demandait s'il n'avait rien à en retrancher, i-ien à y 

 fijouter, et s'il y persistait; si c'était bien du prisonnier présent que cette dépo- 

 sition s'occupait. Les commissaires instructeurs poursuivaient la confron- 

 tation en interrogeant le témoin conformément aux articles de confruntation 

 servis par le prisonnier, ou en lui faisant les questions suggérées à celui-ci 

 par l'inspiration du moment, par l'attitude du témoin, par la nature de la 

 déposition de celui-ci. Le témoin était toujours tenu de répondre. « Les con- 

 » fi-ontations, » disait le Style de 1779, « sont faites en faveur des accusés, ils 

 » n'ont que cette occasion pour faire expliquer les témoins qui les chargent, 

 » il faut donc que ces témoins s'expliquent; leur refus donne atteinte à leurs 

 » dépositions et prouve qu'ils ne peuvent rendre raison de ce qu'ils ont dit 

 » et affirmé en justice; de sorte que tous témoins qui refusent de répondre 

 » font croire qu'ils ne sont pas en état de le faire, et que leurs dépositions 

 •) sont contraires à la vérité ^ » 



La confrontation du témoin étant terminée, on en donnait lecture au 

 témoin et au prisonnier (pi'on invitait l'un cl l'autre à signer le procès-verbal 

 après les mots notés par le grelfier : « leur l'elu ont persisté -. » Si, bien 

 entendu, le témoin avait ajouté ou retranché quelque chose à sa déposition 

 primitive, il en était tenu note exacte '\ 



Le Style de 1779 parlait également des témoins inucls : « S'il y a des 

 » témoins muets, c'est-à-dire des armes, bardes, linges, papiers et autres 

 » effets servant à la conviclion , il faut que l'oflicier en fasse usage vis-à-vis 

 » du prisoiHiier; c'est à la vue de ces pièces que le témoin et l'accusé peu- 

 » \enl le mieux s'expliquer et tirer les indices nécessaires j)our éclaircir la 

 » vérité *. » 



La confrontation de tous les témoins entendus dans renquéle préliminaire 

 étant terminée, l'oHicier pouvait demander à parfaire sa |)reu\e et à faire 

 entendre de nouveaux témoins. Il commençait à cette fin pai- faii-e admettre 



' Slijle de 1779, p. 05, note i') ; pp. Gl et suivantes. 

 - Idem, p. G5. 



^ Idem, idem. — Sohet, ouv. cité, livre V, litre XLIV, n" afi. En pratique il n'était ecpcndant 

 |i;is encore question de donner copie de l'enquête en ce muinent. 

 • Style de 1779, p. (It). 



