DAÎVS LANCIEÎSÎSE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 725 



les témoignages ('«taient puOliés à la requête de l'officier et du prisonnier, 

 c'est-à-dire que la cour faisait délivrer copie à l'un et à l'autre des procès- 

 Nerbaux qui en avaient été dressés. En même temps, la cour leur limitait 

 lerme pour contredire auxdits témoignages « voire que chaque partie ne 

 » pourra jamais obtenir que doux termes et un troisième pour grande cause 

 » tout au plus. » C'était le dernier moment où l'officier et l'accusé pouvaient 

 présenter leurs observations '. 



Jl est à remarquer que le Sfi/le de 1779 ne dit absolument rien de la 

 preuve ù décharge, permise au prisonnier, ni de la publication des témoi- 

 gnages. Sobet, au contraire, est très-affirmatif en ce qui les concerne. Nous 

 croyons pouvoir suivre Sobet, parce que le Style de 1779, très-bref, n"a 

 peut-être eu en vue que \e plerunuine fit; parce qu'au contraire les enseigne- 

 ments de Sobet, Irès-détaillés, sont d'accord avec le droit naturel et avec les 

 déclarations formelles des anciennes paix et de la ré formation de Groisheeck ; 

 |)arce (pi'enfin, dans im eba|)itre autre (pie celui relatif au [tvwi'?^ à l'extraor- 

 dinaire, le Sljile de 1779 lui-même énonce la proposition générale suivante : 

 « rpi'un accusé au pays d(! Liège n'est jamais décbu de prou\er contre ses 

 I) cbarges et accusations "-. » 



Lorsque les devoirs de preuve étaient lerminc's l'ollicier criminel (pii 

 avait, connne nous TaNonsdil, leçii counnimication de la procédure, faisait 

 ses réquisitions par écrit, soit par lui-même, soit par son facteur, au greffe 

 (le la cour saisie de PalTaire. S'il considérait la preuve ac(|uise contre le pri- 

 sonnier comme com|)lète, il requérait punition en toute rigueur de justice, à 

 l'exemple d'autnvs, mais sans conclure à l'application d'aucune peine spéci- 

 litpie. S'il reconnaissait lui-même (pie les |)rein('s recueillies n'étaient pas 

 encore suffisantes, il re(|uéiait (|ue le prisonnier fût condamné à être mis à 

 la (piestion. Dans tous les cas, lorsque la procédure avait eu lieu devant une 

 cour sulialterne, Tolficier (l(>maiulait (jue le procès en entier fût apporté clos 

 et cacbeté aux ('chevins de Li(''ge, aux fins d'avoir leurs rencharges. La cour 



' SoHET, oiiv. cilé, livre V, litre XLIV, ii" <J2, 93, oO. — Rallo ihilni, livre IV, titre XII, 

 iv" 235, 22G; toutefois ralio ileriileiuli , l'e que Sohet dit au livre même où il tniile des 

 matières criminelles. 



^ Style de 1779, ji. lôO. 



