606 ESSAI SLR LIllSTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



régime de la capitale ^ Nous n'avons pas à nous occuper des dispositions 

 administratives de ces dernières plus que nous ne nous sommes occupé de celles 

 des réformes liégeoises de ^603, 1049 et 1684. Cependant leur examen 

 nous amène à faire trois observations générales qui concernent l'histoire des 

 institutions répressives. 



La première c'est que, dans ces ordonnances, il n'est plus question nulle 

 pari d'un siège de judicature de la magistrature élective ayant encore une 

 juridiction criminelle -. 



La seconde, c'est que les magistrats électifs ont cessé presque partout 

 d'intervenir dans les enrjiiétes générales dirigées contre les bourgeois, et d'y 

 contrôler l'action des échevins locaux. 



La troisième concerne la franchise et mérite quelques développements. 



Il y a des villes où, à l'instar de la ville de Liège, l'instiiulion de la 

 franc/lise s'est maintenue jusque dans les derniers temps de l'ancien régime. 

 Nous citerons i)arnii elles les villes de Tongres, de Iluy et de Hasselt ^. Le 

 règlement de Ilasselt du :20 février 1086 ', confirmé |)ar Joseph Clément le 

 18 juin 1710 ■', parle de la participation des magistrats électifs aux enc/uéles 

 générales à son ailicle 28. Il permet qu'un échevin du lieu soit admis à être 

 bourgmestre; mais alors cet échevin, en cas de liosport d'enquêtes fait de 

 commun accord par l'échevinage et le magistrat électif, devra voter avec ce 

 dernier collège. Les règlements de 1725 et de 1728 ne disent plus rien de 

 la franchise; mais ils ne l'abolissent pas non plus en termes exprès ^. 



L'ordonnance du mois d'octobre 1713 concernant la ville de Iluy décide, 

 par son article 29, que les deux bourgmestres avec cinq persoinies prises 

 tour à tour parmi les onze conseillers de la \ille fornieronl la franchise, et 



' Poi.AiN, ouv. cilr, .ï' srrie, l. I" el II, ptissim : Onlomiaiircs irgLiiit roi'!»anisalioii iiilcricure 

 des villes de Iluy, Tongres, Verviers, Diiiaril, Visé, Convia, Tliuin, Looz, ilasscll, Brée, etc. De 

 nièiiic dans le recueil de IIodin. 



^ A I/a.ssell, coiiloi'inémeiit à l'article HO i\» jjrivili'-ije île lo77, le mai^islrat avait encore une 

 juridieliun criminelle en matière de It'gers délits; cette juridictiuii avait dis])aru au XN'Ill' siècle: 

 PoLAiN, ouv. cité, :2» série, t. 1", p. 585. 



^ JJiiniivll, à l'intérieur des murailles, suivait le droit iiégeuis. 



* IloDi.N, uuv. eilé, t. III, p. 4j-2. 



* Itlfin , idvin, p. iUa. 



i" Idem , idem , pp. 4u8, 4()0. 



