DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. 607 



que celte franchise vaquera avec les échevins aux enquêtes et décharges 

 « sans porter faveur et dissimulation pour la fré(|uence des homicidages et 

 » autres crimes '. « 



L'ordonnance du 27 septembre 1725 concernant le régime intérieur de 

 la ville de Tongres contient un article 16 disposant comme suit : « La fran- 

 » chise jugeante en matière d'enquéle sera composée des deux bourgue- 

 » maîtres régents, des deux sortants d'état, et de trois conseillers de ville, 

 » qui seront choisis par les bourgucmaîtres régens -. » 



A l'ordonnance de 1723, dont nous venons de parler, se rattache un 

 règlement spécial du 9 juin 1728 concernant exclusivement la forme des 

 enquêtes criminelles failes à Tongres ^ Nous croyons devoir, en terminant 

 ce paragraphe, en résumer les principales dispositions : celles-ci marquent 

 assez bien les phases génc-ralos d'un procès criminel. 



Les enquêtes doivent toujours être présentées par le maieur et syndic de 

 la ville aux échevins, bourgmestres et conseil, pour êlrc admises à //reuve 

 « en cas qu'ils reconnaissent que le cas y repris, étant bien prouvé, méritât 

 » peine corporelle ou exil. » 



Quand une enquête est admise à preuve, les témoins sont entendus par 

 un échevin et un membre de la franchise muni de la clef magistrale, et les 

 dépositions des témoins sont écrites par le grcflier de l'échevinage. L'enquête 

 étant /i9«n(/e, le maïeur et le syndic prennent par rajiporl à elle leurs con- 

 clusions, et requièrent l'échevinage et la franchise de lixor jour et heure 

 pour vaquer callefjialeinenf à son hos/iori, et prononcer soit un décret de 

 prise de corps, soit un command à t?ois jours. 



Si le cas n'est pas prouvé, l'échevinage et la franchise peuvent ordonner 

 aux ofliciers d'instruire plus amplement; et si les inculpés veulent venir à 

 décharge, demandent récolemenl de témoins, ou sollicitent une nouvelle 

 preuve, on doit entendre derechef les témoins devant un échevin, un 

 membre de la franchise et le gtelïier de l'échevinage. 



Quand la cause sera conclue, les échevins et la franchise s'assembleront à 



' HoDLN, oiiv. citi', t. m, p. 5'.)0. 



2 Idem , idem , p. 3S(). 



3 l'oLAiN, ouv cité, 5' série, t. Il, p. GI5, clIIouiN, ouv. cilé, t. 111, ]i. 590. 



