608 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMIiSEL 



la domaiule de la partie ou des officiers « pour faire rexamon du piocès et 

 » dire selon leur conscience les décharges suffisantes ou insuffisantes ; » en 

 cas de parité de voix , la « voye de douceur » prévaudia. Mais quand une 

 personne sera saisie ensuite d'un jugement appré/iensible^ elle sera examinée 

 par les échevins; et quand son procès sera instruit par le niaïeur et le 

 syndic, et que la cause sera conclue, les échevins « jugeront selon leurs 

 » lumières et privativement. » 



Les détails que nous avons donnés, tant dans le paragraphe présent que 

 dans le paragraphe précédent, faciliteront beaucoup Texposé de la procédure 

 que nous ferons dans le troisième chapitre. Ils auront encore servi à faire 

 connaître, sur beaucoup de points spéciaux, les étapes précises suivies par 

 le droit liégeois dans son développement. 



Dans le paragra|)he qui va suivre la nécessité de nous borner nous for- 

 cera à marcher plus vite. En parlant d'actes législatifs d'une portée secon- 

 daire, nous nous contenterons souvent d'en donner la date et d'en signaler 

 l'objet. Nous en retrouverons, au surplus, les prescriptions dans les chapitres 

 techniques par lesquels nous terminerons notre essai. 



§ V. — Des principaux règlements concernant Cadminislration de la 

 justice criminelle publiés pendant les trois derniers siècles. 



Pendant le cours des derniers siècles, l'administration do la justice crimi- 

 nelle en général, et divers points spéciaux qui la concernaient, furent l'objet de 

 nombreux règlements publiés par les princes évèques et mis en ^«n/^ r/p /o/. 

 Ces règlements n'avaient pas d'habitude |)onr objet l'introduction de prin- 

 cipes nouveaux de droit ni de procédure. Ils se bornaient le plus souvent à 

 prescrire, en détail, la manière d'appliquer les principes généraux énoncés 

 par les grands édits de réforme dont nous avons parlé. Sans avoir la préten- 

 tion de les signaler tous ici, nous avons cru (pi'il serait utile de dire un mot 

 des principaux d'entre eux, et par ordre de matières. 



Et d'abord , en ce qui concerne les devoirs des officiers criminels et la 

 marche de la procédure, il faut signaler un règlement du 27 mai 1628, 



