DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 609 



confirmé le 28 juin suivant, et un aiiire du 22 août 1634. Ces deux actes 

 règlent particulièrement les devoirs respectifs du grand maïeur de Liège et 

 de ses lieutenants. Ils émanent de Ferdinand de Bavière '. 



Le 8 octobre 1653, Maximilien-Henri de Bavière publia un nouveau 

 règlement, confirmé le 3 mai 1691, toucbant à des objets analogues -. Ce 

 règlement parle des devoirs respectifs du grand maïeur de Liège et de 

 ses lieutenants, et des devoirs des facteurs d'office qui agissent en leur nom 

 devant les échevins. Il invite ces olïiciers à ne pas poursuivre sans plainte 

 des intéressés en matière de délits passibles de simples amendes qui ne 

 touchent pas directement l'intérêt public. Il s'occupe du droit de composi- 

 tion, des frais de justice, de l'attribution et de la levée des amendes. 



Le 23 novembre 1686, le même prince rendit une autre ordonnance pour 

 accélérer la marche de la justice criminelle devant récbevinoge de la Cité •'. 

 Celle-ci prescrit entre autres choses de donner le pas aux causes criminelles 

 sur toutes les autres. Elle veut que les échevins prennent leurs vacances de 

 manière à rester toujours à Liège en nombre sullisant pour que le cours de 

 la justice ne soit pas interrompu. Elle dèlcnd aux mêmes échevins, sous 

 peine de déchéance de certains droits pécuniaires, de quitter Liège sans 

 avoir obtenu congé régulier de leur corps *. 



Le 31 mars 1695, Jose|)h(;ièment de Bavière publia une instruction 

 pour le fjrand maïeur de la Cité. On y trouve des détails extrêmement 

 intéressants parmi lesquels nous relevons les |)oinls suivants : le grand 

 maïeur ne peut faire enquête que pour homicide, faits atroces et faits noc- 

 turnes, à moins d'avoir le gré du Conseil privé. Il doit avoir soin, en 

 faisant enquête, ou en la faisant faire par les sous-maïeurs, de produire 

 les témoins tant à décharge qu'à charge, et de veiller à ce que les facteurs 

 d'office observent cette prescription. Quand il agit par calenye , il est invité à 

 bien rechercher d'avance tout ce qu'on peut dire ou faire à décharge de 



< Liste chronologique , citée, l.V, pp. 147, 148, I(i0. 

 2 Idem, t. II, pp. 115, 115. 

 ^ PoLAiN, ouv. cité , 7," série, t. I", p. 90. 



* Voir sur ee dernier point les ordonnances des 10 avril 1736 et 24 juin 1773 dans Polain, 

 ouv. cite, à leur date. 



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