610 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



raccusé, afin de ne pas charger celui-ci de frais inutiles. Les facteurs (V office 

 dont il se servira devront être gens de bien, experts en matières criminelles, 

 n'a)ant pas la ré|)utation de rlucaiiiers, et approuvés par le conseil privé. H 

 devra visiter de temps en temps sa prison : voir si tous ceux qui sont commis 

 pour les besoins tant spirituels (pie temporels des prisonniers s'accpiittent de 

 leurs devoirs, et rendre périodiquement compte de ses visites au Conseil privé. 

 Les sous-maïeurs qui, au criminel, n'agissent qu'au nom du grand maïeur, ne 

 pourront plus à l'avenir être présents à l'interrogatoire des prisonniers, etc. K 



Le 7 janvier 1702, le même prince confirma le règlement de lGo3, dont 

 nous avons parlé plus haut, en y ajoutant quelques dispositions nouvelles. 

 Son ordonnance fait, entre autres choses, mention d'es/>ions, de découvreurs 

 iVin fractions, que le prince ou son grand maïeur ont le droit et la coutume 

 d'établir dans la Cité. Elle veut que les sous-maïeurs se servent du fadeur 

 (l'offue, ou d'un des deux facteurs d'office établis par le grand maïeur. Elle 

 recommande aux sous-maïeurs d'avoir de fréquents rapports avec leur chef, 

 et à celui-ci (signe du temps) de recevoir ses subordonnés comme il con- 

 vient à des officiers du prince -. 



Le S octobre 1744, Jean-Théodore de Bavière publia un règlement pro- 

 visioimel pour V accéléra liou de la bonne administraiion de justice en matières 

 criminelles; et, le 28 novembre suivant, une autre ordonnance concernant 

 les devoirs des grands officiers dans les mêmes matières par rapport à leurs 

 relations avec le Conseil |)rivé^. 



Le règlement du 5 octobre prescrivait à l'olficier criminel de produire au 

 greffe k's articles examinutoires , destinés à diriger les commissaires enquê- 

 teurs dans l'interrogatoire d'un prisonnier, dans les trois jours de la capture 

 de celui-ci; et au greffier, de porter dans les vingt-quatre heures ces articles 

 aux échcvins. Il voulait que les procès des prisonniers fussent instruits dans 

 le laps de six semaines et jugés dans les six semaines de leur dépôt. S'il y 

 avait nécessité pour une cour subalterne d'avoir un plus long délai, elle 

 devrait *\(invM\(\a\' prorogation aux cchevins de Liège, dont l'apostille serait 



' l*oi.Ai.\, oMV. ( iU', 7)' série , t. I", p. OUI. 



* Idem , iilcm , 1. 1", .i sa date. 



•> Idem, idem, l. M, |)|i '■Ht, 53. — IIodin, ouv. citi!, t. Il, p. 137. 



