612 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



proscrivant aux maïeurs commissionnés par le prince de résider dans leur 

 ressort '. 



P;ir rapport à la délimitation précise des pouvoirs afférents en matière 

 criminelle aux grands olliciers d'une part, aux maïeurs locaux de Fautre, 

 nous possédons une déclaration ou recès du prince, du d 1 lévrier 1G69, et 

 un rè(jlemenl du 17 avril \ 727 -. Le premier de ces actes concerne le grand 

 bailli du Condroz et le maïeur de Ciney, le second, le haut officier de Hes- 

 baye et le maïeur de Visé. L'un et l'autre doivent être mis en rapport tant 

 avec un article de Yédit de 17 19, dont nous avons déjà parlé, qu'avec divers 

 records dont nous parlerons au paragraphe suivant. Nous ne mentionnons 

 ici que pour mémoire les règlements analogues édictés le 21 janvier i697 

 pour le comté de Ilornes, et le 3 mai 1792 pour le bailliage de Stockem. Ils 

 peuvent cependant être consultés avec fruit ■'. 



Le régime des prisons, objet de dispositions éparses dans une foule 

 d'édits, avait de son côté attiré plusieurs fois d'une manière princi|)ale l'at- 

 tention du législateur. Parmi les ordonnances qui le règlent, soit dans son 

 ensend)le, soit dans ses détails, nous citerons celles du 9 janvier et du 6 juin 

 174.1, du 1*" octobre, du 5 octohre et du 19 décembre \lKlt. On peut 

 encore faire mention de celle du 1 7 janvier 1 7i6 *, et même d'une ancienne 

 défense faite le l*''^ octobre 1622 aux ofliciers de justice : défense d'enjoindre 

 aux geôliers et concierges de prisons de meltre au pelil pain les prisonniers 

 dont la capture est encore discutée au point de vue de la légalité ■'. 



Des ordonnances spéciales s'occupent de l'lio/)ital f/énn-al de Liège, espèce 

 de dépôt de mendicité où l'on renfermait les vagabonds et les mendiants 

 valides de la Cité, et dans lequel on les forçait à travailler. 



L'idée première de la création d'un établissement de l'espèce était due à 

 Maximilien-IIeiui de Bavière. Elle avait été exprimée par lui le 20 janvier 



' lloDi.N, oiiv. citi", t. Il, p. 312. 



- /i/cHi, idem, t. IV, |). t>8l. — Poi.Am, oiiv. cili-, 3" série,!. I", p. î)!)2. 



^ Poi.AiN, ouv. cilr, û' si-ric, l. I", p. 'J.i; t. II, |). 90!). — Stockem et IIounes étaient des bail- 

 jiiiges lossiiiiis. 



* PoLAi.N, ouv. cité, 3' série, t. I", pp. Tiil, 754; t. II, pp. 24, 34, i)2. — IIodi.n, ouv. cité, 

 t. III, p. 74. 



' CiJiiscil piivé, K, folio llii. 



