756 ESSAI SLK LillSTOlKK 1)L DKOIT CRIMINEL 



l'oflicier ciiinincl, après avoir pris connaissance de leur résultat, comparais- 

 sait une dernière lois au grefle pour déposer ses conclusions; requérir que 

 le prisonnier fût puni en loute rigueur île justice conlorniénient aux consti- 

 tutions (le TEnipire, lois et usages du pays; et, si le procès avait été pour- 

 suivi devant une cour subalterne, que les pièces de la procédure lussent 

 portées en reuc/iarf/e à Liège. Les usages nationaux ne lui permettaient pas 

 de conclure à l'application d'une peine spécifique '. L'accusé, de son côté, 

 pouvait conclure, le cas échéant, contre son accusateur, demander qu'il fut 

 fait droit sur ses moyens de défense, et, en conséquence, son absolution -. 



Sur ces réquisitions, la cour basse portait un dernier décret de portement. 

 Les échevins de Liège, réunis au nombre de huit au moins, examinaient 

 derechef le procès, mettant en présence les résullats de la question, les 

 enquêtes et confrontations, l'information aux fins de constater le corps du 

 délit et le système de piruves légales, et ils dressaient une sentence défini- 

 tive ; ils ne pouvaient avoir égard à d'autres nullités de procédure que celles 

 dont la réfoniialiou de GroisOeeck et Védil de 17 19 faisaient mention, sauf 

 cependant dans le cas on il ne constait pas du corps du délit "'. 



De la .M-iiIcMcc. 



Les sentences étaient écrites, même (juand elles étaient prononcées |)ar les 

 juuos, fiourerains à raison d'une cause dont ils avaient connu eux-mêmes. 



Quand elles étaient absoluluires , elles avaient ce caractère particulier à 

 l'ancien régime (ju'elles n'absolvaient guère l'accusé que de l'instance. Elles 

 ordonnaient simplement de relaxer le prisonnier faute de preuves actuelles 

 et sullisantes; elles laissaient toujours à l'ollicier criminel la liberté de recom- 

 mencer une |)rocétlure à raison du même fait et contre le même accusé, s'il 

 trouvait de nouvelles charges '. 



' Slijlc de 1779, p. 84. — Soiiin. (luv.iiU-, Inre V. litre .\L1V, ii" î.'l. 



* SoiiEi, ouv. cité, livre V, litre XI.IV, n" 13-2. Il était rare tiirim ncciisé . au iia\s de Liéje. 

 fût dans le cas de pouvoir conclure aux lins de doiniiiaj;es et intérêts contre son accusateur. 



'' SoiiET, ouv. cité, livre V, titre XLIV, n'" \", ir.!l, IV". I,e corps du délit était loujonr- 

 constant avant qur la torture eut ét(' ordoiniée. 



* SoHET, ouv. cité, livre V, titre .XI.IV, n" I il*. - IIoihn. mn . cité. t. I", pp. 103, lOV. 



