DANS LANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 737 



Quand elles étaient cundamnutoires , elles contenaient la mention des nom 

 et prénoms de raccusé, du délit qu'il avait commis, « des titres et causes de 

 » sa condamnation » et la s/mificafion du genre de su|)plice qu'il devait subir. 

 On ne laissait plus à rollicier criminel, sur ce dernier point, un pou\oir dis- 

 crétionnaire pendant le XVIII'" siècle '. 



Les sentences absolutoires pouvaient, dans certains cas, condamner aux 

 dépens ainsi qu'aux dommages et intérêts envers l'accusé, les olliciers et les 

 seigneurs poursuivants; mais c'était seulement quand ces derniers avaient 

 intenté l'action (Yoffice, par voie ouverte, sans avoir des indices légitimes el 

 sans avoir pris les précautions voulues; ou bien quand il y avait eu dol ou 

 malice dans leur fait. On voit aussitôt que ces condilions ne se rencontraient 

 guère dans les procès conduits à l'extraordinaire, puiscpie ceux-ci nécessi- 

 taient une inlervenlion |)rincipale du juge, couvrant la responsabilité de l'olll- 

 cier '-. 



Les scnleiices condaninatoires pouvaient, de leur coté, imposer au délin- 

 quant, outre une peine corporelle, une amende pécuniaire, l'obligation de 

 payer des dommages et intérêts, el, le cas échéant, l'obligation de pa\er !e> 

 dépens de ses preuves et de ses exceptions frivoles. Ce n'était pas la cou- 

 tume liégeoise que les délin(|uants fussent condamnés à tous les frais du 

 procès '\ 



Lorsque les juges souverains avaient dressé une sentence délinitiNc sin- 

 rencharye , il appaitenail à la cour subalterne seule, saisie du procès, de la 

 prononcer. L'ollicier allait nanipfir les rencliarges à Li(''ge, el les faisait //av- 

 porler par les éclievins locaux l'éimis an iiond)r(' de (piatre au moins et sié- 

 geant dans leur ressort, au lieu ordinaire de leurs audiences ''. 



En pratique, le condamné n'était pas présent au prononcé de la sentence, 

 malgré les stipulations de la reforniation de (iroisbeeck. C'était seulement 

 après ce prononcé que le grellier se rendait en prison, et (|ue, ayant l'ail 

 mettre le prisonnier à genoux, il lui donnait lecture, puis copie aulhen- 



' SoiiET,/o(o citato, n" 1o4. — néfonniilioii de Graislirccl: , ilia|pitic XIV, :iiliilc '2:î. 



- Idem, n" 130.— Houin, ouv. cité, l. Il, |). '24. 



= Idem, n« 154, 133, 15(i, IjS; tilrc XXXVIIl. ii» I'.), clr. 



* Idem , ouv. cilé, livre V, t il tl- XLlV.ir* 117, 148. 



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