7.1S l-SSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRHIINEL 



fif/iic (\c la sentence'. Qiinnd ces formalités élaionl accomplies, roffîcier cri- 

 minel ordonnait de transféi-er le condamné dans une place où il pouvait voir 

 le jour, mais où il était néamnoins gardé à vue. Les juges essayaient parfois 

 encore (Kohlenir de lui des indications relatives aux coiiipliiTS qu'il aurait 

 eus, en l'invitant à signer ses déclarations. Enfin, dans les trois jours, à 

 moins d'obstacles légitimes, l'officier criminel, ou tout autre à (|ui il apparte- 

 nait, était tenu de faire exécuter la sentence dans sa forme et teneur "-. 



Nous avons à peine besoin de rappeler qu'il n'y avait pas d'appel, dans le 

 pavs de Liège, des sentences portant condamnation à une peine corporell»^ 

 ou ca|)ilale; et (lue même les sentences portant condamnation à une amende 

 pécuniaire, rendues par les cours subalternes, étaient appelables aux écbe- 

 vins de Liège dans un seul cas : si l'amende était moindie de cincj florins d"or 

 et si, en même temps, la cour basse avait jugé sans rciiihurye '\ 



Nous sommes ainsi arrivé au terme d'un procès ciinn'nd à l'cxtraor- 

 (limiirc, en matière de grand criminel. Examinons lapidement comment se 

 développait l'action quand l'individu décrété de prise de corps avait réussi à 

 se soustraire à la capture, et que, néanmoins, il n'entendait pas se laisser 

 condannier pai' coulumacc. 



>; IX. — Dr hi promhiro en (W'rhargp. 



Lorsqu'un jiifir (ipjirr/iciisih/c , soit par voie d'eiKiuvtc . soil par roic 

 iKd'erte. soit en consé(|uence d'un défaut de répondre à un coiiiinund de 

 firii/p jours, avait réussi à se soustraiir à une capture effective, l'action cri- 

 minelle ne continuait pas toujours contre lui par coiiluinacc. Bien au con- 

 traire, souvent il intentait lui-même uuc (u-tioii en drr/iorf/c, tantôt devant la 

 cour basse qui avait i-endu le décret, tantôt devant la souveraine justice de la 

 C.ilé. Celteaclion suspendait la procédure par contumace, lorsqu'elle était com- 

 ni(Mi(('e, et dans tous les cas clic la pi-évenail. Elle était, jns(|u'à un certain 



' SoiiKT, oiiv. cilt', livre V, liln- .\LIV, ii"' I 'kS, 1(15. — Slijle ilc 1779, p. 87. 



* Slyle (h 1779, pp. 8!), 90, 91. 



^ Voir sin'L'e point ce ipic nous avons dil plus iiiiiil. 



