740 ESSAI SUK LHIST01KE DU DROIT CRIMINEL 



sissait cotte cloniitM'c nlternativo, le procès reprenait à rextmordinnirc . par 

 iiiterroiraloire, coiiCronlalioii et récoleincnt, nouvelle enquête à charge et à 

 décharge, etc.; seulement, à la dilTérence de l'accusé appréhendé contre son 

 <ii(', raccus(', (pii \enail se constituer volontairement pour faire ses {lerliarfies, 

 pouvait toujours, sui\ant le texte même de \'é(lit de 17 19, se sei'vir d'avocat 

 et procureur comme ceux qui faisaient leurs décharges y>cf/c lihero '. 



Ouand les échevins de Liège, au contraire, accordaient /;w/ libre et copie 

 (les charges à Taccusé qui intentait Faction en décharge, la procédure chan- 

 geait radicalement de caractère. Du moment où le déchargeant avait fourni 

 r;uilion, le grefïier lui relaxait copie de toute la procédure préliminaire sur 

 laipielle le décret de |)rise de corps avait été rendu -. C'était à lui, désor- 

 mais, d'entreprendre la preuve de son innocence. Il pouvait y tendre, soit en 

 faisant examiner de nouveau les témoins entendus dans l'enquête prélimi- 

 naire confornK'ment à des articles de réru/ement , soit en soumettant aux 

 juges (les arlirles j/rolnihles de sa non-participation au crime, le tout connue 

 il trouvait le mieux convenir. 



Le déchargeant répondait au surplus et agissait par l'organe du prociu'eur 

 ou du facteur qu'il avait constitué en cause; mais, « porveu qu'il sera tenu 

 » de respondre à tous articles d'inq)ositions, personnellement, par-devant 

 )) qiiehpie justice ou notaire admis et cogneu, en présence des témoins; » el 

 pourvu que d'avance le procureur ou facteur acceptât la charge de renouveler 

 jiidicielh')neiil la réponse de l'accusé et de poursuivre la cause ultérieurement, 

 (les dernières obligations, inq)osées par la réformalion de Groislieeck , exis- 

 taient encore à la lin de l'ancien n'ginu'. Sohet nous en est témoin. En der- 

 nièi'c analyse, le \('rilal»le procès en décliai'ge se poursuivait pour ainsi dire 

 à l'ordinaire '\ 



Nous rappelons seulement pour UK-moire cpie la procédure suivie contre 

 les iiccusés en areii sur an cri du peiron, se développait de la même manière 

 (pif la itrorédiirc en décliarge à pied libre. 



' Sti/icile 1719, p. 44. 



^ Idvm , |). VV. — SoiiCT, oiiv. cilr. livi'c V, lilrr XLVll, n' '2. 



^ SdiiKT, oiiv. cin', livre V, (itie XI. VII, ii" 3; lilrc XI.IV, cliapitrc III, n° 51). ~ licfonnatinii 

 (Ir (iroislircik , cli.iiiilrc .XIV, iiiliclc 10. 



