l)A>S L'ANCIENNE PRINCIPALTÉ DE LIÈGE. 741 



Mais, à coli' de cette action en dérltarf/e la plus commune, il y en avait 

 une autre qui avait avec elle des analogies. Nous n'en dirons qu'un mot parce 

 (|ue son importance était très-accessoire. 



Lorsqu'un Liégeois était didanié publiquement à l'occasion d'un lait dont il 

 se prétendait iimocent, ou lorsqu'il avait connaissance d'un rapport ou d'une 

 dénonciation laite contre lui, il \)(m\a\l prévenir les accusateurs et l'olTicier 

 criminel. Il les faisait citer devant les juges criminels compétents pourvoir 

 déduire les preuves de son innocence et s'entendre imposer un silence per- 

 pétuel. Cette action ressemblait beaucoup à celle qu'on appelait dans les Pays- 

 Bas autricbiens juufje criminelle. Elle n'empécbait et n'arrêtait, en aucun 

 cas, la procédure que croNaienl utile d'intenter l'olficier de justice ou les 

 parties lésées; elle ne pouvait, en aucun cas, mettre obstacle à l'exécution 

 dun décret de prise de corps '. 



Sans y insister, nous passons à ce (pii concerne la procédure par contu- 

 mace, loujoiu-s en matière de grand crinniiel, et contre un juyé appréhen- 

 sihlr . fugilifou latitant. 



^ \. — De 1(1 procédure jiar contumace. 



Lnrsipnm jitip' apprêhensihle était fiif/itif ou latilanl , et (pie partant le 

 décret de capture n'avait pu èlre exécute contre lui, on commençait par 

 annoter ses biens et par les mettre sous séquestre par autorité de justice. 



Xj'annotation et le séquestre se taisaient au prolit des héritiers et non du 

 fisc, |)uis(pie l;i confiscation des biens n'était pas admise dans le pays de 

 Liège. Deux ou trois proches du décrété étaient appelés pour être présents 

 aux opérations; et l'un d'eux pouvait même être nommé curateur, à charge 

 (le doiHïer caution et de jurer cpi'il administrerait lidèlement et qu'il ne trans- 

 nieltrail aucune portion des revenus au fugitif. Au besoin, on défendait par 

 décret aux débiteurs de rien payer à ce dernier; à lui-même de vendre ses 

 biens. On réglait en même tenq)s les ressources dont pourraient disposer sa 



' SoHET, ouv. lité, livre V, titre XLVII , n°* 1 et "2. — Slijh' de 1779, p. ôlj, etc. 



