742 ESSAI SUR LIUSTOIRE DU DKOlï CRIMINEL 



fonimo et SOS cnfitiils '. D'après les couluines du pays de Looz, les olliciersel 

 les seigneurs avnient, du lesle, un droit de préféreuce sur la loituue du 

 déei'élé pour récupérer les frais de justice, du joiu- où le faihicl a\ait été 

 pul)li(pieuient f('niu' ou connu dans le (piartier '-. 



Conloiiiiénient à Ynlil de 11 U), les odiciers criminels et les seigneurs 

 étaieni Iciius de faire nlW'riemc puurmilc contre les décrétés fugitifs, fus- 

 sent-ils niènie en pa\s étranger, jusqu'à condanniation délinilixe et exécu- 

 tion en effi(jiv inclusivement. Les parties lésées avaient le droit de continuer 

 elles-mêmes la pi-océdure <>n cas d'inaction de la partie puhlicpu' ^. L'antique 

 prali(pie du forjiif/enient avait ainsi disparu et était tombée en désu(''lude. 



ISaiiiiold/ioii (U's hiens étant faite, rolliciei' criminel ou la partie poursui- 

 vante faisaient donc citer édiclah'iiicHl le décrété à comparaître , pour voir 

 poursui\i"e son procès, et à (leur rcjiriscs (h'/fnrufes. Chaque citation était à 

 quinzaine. Elle contenait mention du nom du fugitif et du crime à Toccasion 

 duquel il avait été jugé appréliensible. Elle était proclamée par un sergent, 

 dans le lieu ordinaii-e i\oi> plaids (jénêrmu ou un jurrou, au son du tand)our, 

 de cloche ou de trompette, puis intimée au domicile du fugitif et enlin allichée 

 (t<l ridras '. 



Lorsque le décrété répondait à Tune des citations édictales, en constituant 

 par exemple fitclcur ai cansc, et qu'il pou\ail être admis à faire ses décharges 

 à pii'd libre, on i-enlrail dans la procédure du paragraphe précédent ■'. 



I^orsque le décrété persistait dans son défaut, ou, (piélant dehoulé île sa 

 demande vn drclianje à pied lilirc , il ne se constituait |)as prisonmei', l'oHi- 

 cier ou la partie lésée continuaient la procédure par contumace. Ils deman- 

 daient, par acte écrit au <jrelJ'i\ peimission du juge aux fins d'être admis à 

 procéder y;^'r niDiradktas , c'est-à-dire comme si le procès était contradic- 

 loirement sui\ i *-\ 



Leur demande n'était lépoiulue par \\\\ (h'cret ddlMilif qu'après plusieurs 



' SoiiKT, (iii\. ciN", livi<' V, lilic XI, IV. Il" ô'i. ^ 



- IitcDi, iiloii, 11° 'yj. 



^ Idi'in, idem, ii" 53 ; lilic XXI, ii" (il. 



' Slijlv (le 177!), pp. lot cl siii\MiiU',s. — Sdmkt. (iii\. tili', IImi' V. tilir .XI.IV. n" IJO. 



■■' SoiiET.ouv. ciU', livre V. lilic XI.IV. ii " 7A\ , 7)7, 38; lilrc .XI.VIl, ii" li. 



'' Shjlcile 1779, p. Idj. — Suiiii. oin. tilr. Ii\rc V, litit- XI.IV. ii" 50. 



