DA^S LANCIE.NxNE PRI^CIPALTE DE LIEGE 743 



iléhiis et plusieurs décrels suspensifs, tous intimés au domicile du décrété et 

 iidichés ad vulvas. Les coutumes ne toléraient aucune espèce de surprise : 

 elles voulaient (|ue Faccusé, s'il en avait réellement l'intention, eût toujours 

 l'occasion de venir purger sa contumace et de venir se défendre '. 



Au jour où le décret de procéder jier conîrmUctas était obtenu, l'oflîcier 

 lequérait la cour de recevoir sa preuve; dénommait les témoins entendus 

 dans l'enquête préliminaii-e; demandait à les faire récoler, et au besoin à 

 faire entendre des témoins nouveaux, etc.; demandait entîn que le fugitif 

 fût invité à ser\ ir iiifctrofjafoirc, faute de quoi la preuve se ferait hors de sa 

 |)résence -. 



F^a cour derechef n'accordait à l'olTicicr un décret définitif d'admission à 

 preuve qu'après plusieurs décrets suspensifs, loujoiu's intimés au domicile de 

 l'accusé et adicliés ad ra/ras. Mnis enfin elle nounnail des ruiitinissaires, et 

 la preuve se faisait dans les formes ordinaires ■'. 



Quand la /irciirc élait terminée, roilicier criminel en demandait copie; il 

 déposait au grelfe ses conclusions et sesré(piisilions aux lins d'oblenir droit, 

 mais seulement a|)rès les termes, délais et décrets suspensifs iVomnia siiKjulu, 

 de purifier, de piir/'/icr /iiadciiiciil , de rejoindre les pièces ; et, après que le 

 décrété eùl ete rilé nue dernière fois pour oiiïr droit, les pièces étaient 

 portées en rencliarge à Liège. L ollicier criminel allait enlin nanipfir la sen- 

 lence à Liège; il la faisait prononcer pai- la cour suballeriie (|ui avait fait 

 rinsti'uction , et le plus lot possible il Pexécutait en edigie *. 



A (|uel(pie momeni du procès que le décrété comparut pour se défendre 

 coniradicloircmeni, sa contumace était purgée, et le procès reprenait, soit à 

 l'extraordinaire, soit à l'ordinaire, selon qu'il était adnn'ssible ou non à faire 

 ses dée/iarr/es à pied libre. 



Si le dècrèh' ne se |)résenlait ({u'après avoir été exécuté ca ejfujie, il 

 devait encore être entendu, mais alors la preuve faite par l'officier, en con- 

 tumace, restait debout contre lui; il était obligé de consigner avant tout tous 



' SUjle de 1779, pp. 103, lOi cl suiv. — Soiii;t, (iiiv. cité, livic V, (iirc XI, IV, n° ô(l. 



'■' Idoit, pp. 105 et suiv. — Idi'iii, hh'iii, n" Ô7. 



■■' Idem, pp. 408, 109. 



* Idem, pp. 10!) et suivanlcs. — Siniti, oiiv. lité, livre V, tilre XLIV. n" 37. 



