7i4 ESSAI SLR LUISTOIIŒ DL DROIT CRIMI.NKL 



les frais do la procédure par défaut; et, s'il lui était encore loisible de lairi' 

 conirc-prouve , rollicier criminel de son côté avait encore la facidtc de taiif 

 tinc preuve à cliarj,^e nouvelle '. 



Jiis(|u"iti nous ne nous sommes occupi' (|ue des consé(|uenees d'un drcirt 

 (If jjn'sc (le corps et des procédures subsécpientes au\(pielles celui-ci pou\;n"l 

 donner lieu. Jetons maintenant un coup (IOmI sur la procédure par comimiial 

 lit' se jmnjer à trente jours. 



i; XJ. — De 1(1 jnoci'dun' sur eornuKiiKl de se ptirf/er. 



Le décret ou command de se purger était, comme le décret de prise de 

 corps, wuo pyon's/on de Justice qui ne pouvait être donnée que pai- lesjujfes. 

 (leu\-ci le rendaient dans deux cas dilTérenls : tantôt conformément aux con- 

 clusions ou Inquisitions de Tolficier criminel ou de la pai'lie lésée; tantôt 

 contrairement aux réquisitions de Tollicier faites à la suite d'une procédure 

 préUiniimire par enquête secrète. 31ais toujours il aboutissait à une uclion en 

 d('ch((rye (i pied libre. 



Lorscprini indi\idu était accusé par la rumeur publique d'a\oir commis 

 un crime, ei qu'il existait contre lui quelques indices de culpabilité tnq» 

 faii}les notoirement pour moti\er un jufjeiiieul (tpprf'/ieiisih/e . la partie lésé'e 

 ou l'ollicier, selon les circonstances, rassemblaient ces indices, les représen- 

 taient à l'écliexinaire, et demandaient à celui-ci qu'il rendit contre le /aiitt' 

 un déci'et aux lins de \enir se jusliliei' [se punjer). au besoiu sous le converl 

 d'im sauf-conduil -. 



Lorscpu', d'un autre côté, à la suite d'une procédin-e piélinnnaire '/ 

 l'extraordinaire, l'ollicier avait conclu à un décret de capture, soit contre mi 

 accusé déterminé, soit contre la personne (pu' était cliarj^ée par l'encpiète, et 

 (pie les juges saisis ne trouvaient pas d'indices sullisants pour admelti'e ces 

 conclusions, ils se boi'uaienl d'eux-mêmes à décider contre l'accusé im 

 command de se jmr(/er i) trente jours : d'ordinaire, à peine, en cas de non- 



' .S'/y/c (/(■ /;;.'', pp. I 17, I I.S. Soiiii, ouv. cilr, liMC V, tilic Xl.lV, ii" r.'.l. U>. 

 ■ SidiKT, our. ciit-, liMv \\ liiir \l.\\ , u" II. 1-2; liiic XI.N 11, i\ 10; lilri' XI.V, n" li. 



