(J3ï> ESSAI SLR L'HISTOIRE W DROIT CRIMINEL 



tioii que pour inénioire des iiKpmiicKis de la foi, juges ecclésiastiques qui 

 avaieni existé au XVI'' et au XVI^ siècle dans le pays de Liège, mais dont 

 il n était plus question au XVII^ siècle. Leur action avait été très-combattue 

 au XVI"^ siècle dans la Cité de Liège, où les bourgeois n'étaient justiciables 

 par mqm-le que par loi et franchise. Du reste, leurs attributions n'étaient 

 autres alors (pie de recliercber, de réconcilier ou de punir les hérétiques au 

 for ecclésiastique, ou de les renvoyer convaincus et pertinaces au for sécu- 

 lier *. 



Le grand vicaire était nommé par l'évèque parmi les chanoines de la 

 cathédrale. Ses fondions expiraient à la mort de son mandant. Garde-scel 

 ou, comme ou disait autrefois, scelleur de l'oflicial, il avait lini par acquérir 

 un droit do judicalure spécial. Il jurait l'observation des statuts et des paix 

 fuites. Il était réputé exécuteur perpétuel des statuts de la cour de l'oHicial, 

 comme l'olTicial lui-même, et a\ait, à l'égal de celui-ci, surintendance sur 

 tous les ministres de cette cour. Sans pouvoir commettre un autre vicaire 

 général à sa place, il pouvait se faire remplacer par un lieutenant en cas 

 d'absence. Le grand vicaire avait droit de visite; il avait pour ressort terri- 

 torial la piincipauté tout entière; mais, comme il n'était pas juge ordinaire 

 du pays, il devait agir sans fit/iu-e de procès quand il exerçait sa juiidiction 

 sur les laïcs. Ses assesseurs et ses auxiliaires étaient les mémos que ceux de 

 l'oflicial •=. 



Lofficicd lie Lirye. (pii portait le titre do juge ordinaire et do président 

 de la province, avait un tribunal impoi'lant où il jugeait seul. 11 était, 

 comme le grand vicaire, nommé par l'évèque et ad nutmn , et comme lui 

 il était astreint à jurer l'observation des paix du pays. Il devait èlre cha- 

 noine do la cathédrale, docteur ou licencié en dioil canon ou d'ailleurs i 

 capable, savoir la langue latine, la langue française et la langue llamande. 

 Il pouvait établir un lieutenant, et même commettre les causes civiles et cri- 

 minelles à des personnes capables de les décider. On appelait des sentences 

 de ces commissaires à rolïicial lui-mémo. 



Autour de ce dernier et pour laidor dans l'exercice de ses fonctions 



' CiiAPEAViLLE, t. III, pp. .519, 31. s. ô^.i, etc. — SoiiKT, ouv. cilc, livre 1", titre XIII, passim. 

 * .SoiiET, OUV. eilé, livre V, titre XXXII, u"' 5, 6; livre I", titre X. 



