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ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



» la U'io, (|ui porte la verge rouge; mais ce n'est que poui- entendre un 

 » sermon, au lieu qu'auparavant ils s'y trouvaient plusieurs fois l'année 

 » pour le sujet que je viens de dire » (les synodes) '. 



Autour de la cour de roHicial de Liège, de la cour de l'official du cha- 

 pitre, des cours des archidiacres, se groupaient diverses espèces d'auxi- 

 liaires. Les principaux d'entre eux étaient les notaires, les procureurs fiscaux 

 ou procureurs d'oiricc, les procureurs ruraux, les simples procureurs, 

 les exécuteurs et les appariteurs. 



Les notaires étaient en quelque sorte des greffiers (jue les juges d'église 

 pouvaient employer dans les actes de juridiction contenticuse, et auxquels 

 ils commotlaient parfois la charge de recevoir les dépositions des témoins. 



Les procureurs d'office ou procureurs fiscaux avaient pour mission de 

 poursuivre les délinquants en matière de crimes du for ecclésiastique, les 

 contraventeurs aux statuts ou mandements inhibitoires, etc. Ils ne pouvaient 

 ni dissimuler les délits qui venaient à leur connaissance, ni laisser de les 

 poursuivre sans permission du juge -; mais en revanche ils n'avaient pas non 

 plus le droit d'intenler une action criminelle, du chef d'un fait mérilanl prise 

 de corps, sans une permission analogue ^. 



Les procureurs ruraux étaient pour les procureurs fiscaux des subordonnés 

 et des officiers inféiieurs chargés de la conslatation des infractions et répandus 

 sur toute la surface du territoire. Les procureurs simples des cours d'église 

 avaient des devoirs analogues à ceux de nos avoués; les exécuteurs et les 

 appariteurs, à ceux de nos huissiers ■*. 



A la fin de l'ancien régime, l'ofiicial de Liège n'avait plus que deux pro- 

 cureurs fiscaux au lieu de cinq, de quinze et de vingl-cinq. Dans ce nombre 

 n'étaient pas compris, il est vrai, ses procureurs ruraux. 



La masse des notaii-es ecclésiastiques et des procureurs simples était a( lâ- 

 chée à sa cour, ainsi que douze exécuteurs au moins dans la Cité, et deux 

 dans chaque concile •'. 



' HooiN, ouv. cité, t. Il, p. 7. 



■■' SoiiKT, OUV. filé, livre l", tilic XI, passini. 



■' /f/eni, livre V, litre XXXVI, u" 1. 



* likin, livre 1", litre XI, passim. 



^ Idem, livre l",tilre XI, clia)). VI, n" 1; cliap.X,!!" l<;;(linj). Vil, ti"* 3,11 ; cliap. VIII, n^ô, \± 



