74fi ESSAI SIR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



cior |)oiir.suivant, soit devant les échevins de L'iégo, soit devant la cour basse 

 saisie de la procédure préliminaire; « pour voir aliijïer au cominand de 

 » trente jours... en voir donner causes de nullité suhobreption et circonduc- 

 » tion ou d'éventuelles décharges, etc. » Il ratifiait ensuite cet ajournement 

 et constituait facteur en cause par acte passé par-devant notaire ou au greffe, 

 ou, s'il était noble reçu aux Etats, par acte chirographaire, signé et scellé de 

 ses armes; il donnait caution réelle et suflisante en faisant une consignation 

 « pour assurance des frais » nonobstant Fédit du 8 octobre 1653; enfin, 

 il demandait copie de ses charges, c'est-à-dire de la procédure préliminaire. 



A la demande du commuitdé, l'éclievinage saisi répondait en relaxant par 

 décret cojiie des charges. Si Faction se poursui\ait devant la haute justice, 

 le commandé devait aussitôt renfoncer à la cour et à Fofïîcier les frais 

 d'enquête, et produire quittance au rôle de son action en décharge. Si Faction 

 se poursuivait devant une cour subalterne, le renfoncement n'était exigé que 

 si les décharges étaient déclarées suffisantes. Dans tous les cas la |)rocédui'e 

 suivait alors son cours comme dans Vaction en décharge à pied libre, dont 

 nous avons parlé au paragraphe précédent. Si par hasard, après avoir com- 

 mencé Yaction en décharge . le commandé restait en défaut de la poursuivre, 

 l'olTicier ci'iminel reprenait son rôle agressif. Il faisait ordonner au défaillant 

 de poursuivre son action en trois jours, à peine de cassation d'icel/e et de 

 condamnation aux frais. Puis, si le défaut continuait, il obtenait des échevins 

 le décret de /Jiiri/ier, celui de purifier finalement , et enfin celui lYheure sur 

 les décrets précédents avec condamnation aux frais contre le défaillant. 



Le décret d'heure, intimé à ce dernier, emportait cassation de Faction en 

 décharge. Il ne restait alors plus à Foilicier qu'à imi)étrcr, par rencharge des 

 juges souverains, la peine stipulée par le cas de non-obéissance au command, 

 c'est-à-dii-e un décret de capture, et à exécuter celui-ci. On rentrait alors 

 derechef dans l'une ou l'autre des procédures (|ue nous avons déjà examinées. 



Abordons désormais une matièie tout à fait nouvelle, et retraçons dans un 

 nouveau paragraphe la marche d'une procédure par voie ouverte et h l'ordi- 

 naire. 



' SoiiET, oiiv. c'ili', livri' V, litre XLVII, passim, mais surtout Stijlv dv 1779, pji. Ô8 et sui- 

 vantes. 



