7i8 ESSAI SLR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



fontro lui la procédure, e( par défaut '. Si, au contraire, Taccusé constituai! 

 facteur en cause et prenait connaissance des articles (l'iiiiposilious, la pro- 

 cédure continuait contradicloirenienl. 



Avant d'en signaler les principales phases, il importe de faire trois reniai- 

 ques essentielles : 



1" L'action se développait de tiers jour en tiers jour et était privilégiée; 



^" Tous et chacun des actes de la procédure par voie ouverte étaient 

 intimés à l'accusé ou à son facteur, s'ils étaient faits par l'odicier, à l'officier 

 s'ils étaient faits par l'accusé; 



3° Ce dernier pouvait répondre à l'action, soit par lui-même, soit par son 

 procureur, et s'aider toujours des conseils de défenseurs lihi-emenl choisis -. 



Aussitôt que, par la constitution du facteur de l'accusé, litiscontcstatloii 

 était, en quelque sorte, nouée, rodicier criminel demandait par acte écrit 



et au grelTe : 



l " Que la cour l'admît à faire preuve « au contenu de ses articles d'im- 



» positions criminelles; » 



2" Quelle ordonnât à l'accusé de jurer, dans les trois jours, qu'il ne suhor- 

 nerait pas les témoins produits à peine, en cas de défaut, de ne pas recevoir 

 la liste désignatoire de ces derniers ^. 



Quand la cour avait rendu un décret conforme aux conclusions de l'olfi- 

 cier, et que l'accusé avait prêté le serment voulu ^, roflicier dénommait les 

 témoins (|u'il se proposait de faire entendre et spéciliait même ceux des 

 articles d'impositions criminelles sur les(piels il voulait les faire inlerrogei-. 

 En même tenq)s, il demandait que la corn- ordonnât à l'accusé de servir ses 

 articles (l'iiiterrofjatoire, dans les trois jours, à peine de voir procéder sans 

 iceux à l'audition des témoins ■'. 



* Style de t779, pp. 123 et suivantes. 



* Idem, passîm. — Soiiet, oiiv. cité, livre V, tilre XI.VI , ii'" ô, 4, 0. 

 s Shjled,' n-'J, pp. \-2i\, 124. 



* S'il ne le prêtait pas, on rentrait dereclief dans In série des décrois suspensifs ipii Unis- 

 saient par almulir à une aulorisatiou de procéder en quelque sorte par défnul. Voir Shjlc de 

 1779, pp. t2C. cl 123. 



^ Slijle (/(• 1779, p. 120. Si l'accusé ne .sr;-r pas ses interrogatoires, on rentre emore une lois 

 iliuK une procédure analogue l'i celle ilont nous avons parlé à la note précédente. 



