DANS L ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 749 



L'accusé tiyant servi ses interrogatoires, l'officier requérait la cour de 

 nommer deux échevins commissaires pour faire l'enquête. La cour députait 

 (;es commissaires par décret en fixant jour et heure pour le commencement 

 des opérations. L'ofïicier faisait assigner les témoins, en avertissant du jour 

 et de l'heure le facteur de l'accusé '. 



L'enquête se faisait comme toujours par écrit, en secret el hors de pré- 

 sence des parties. Quand elle était terminée, l'officier comparaissait au greffe, 

 déclarait a\oir achevé sa preuve, et demandait copie et publication des dépo- 

 sitions des témoins 2. Dès que la copie lui était délivrée il la reproduisait, 

 la joignait aux actes du procès, la faisait intimer au facteur de l'accusé, et 

 requérait la coin" de fixer par ordonnance sommaire aux parties le terme 

 (["omnia et siiif/nla. La cour répondait, dès le lendemain, à cette réquisition 

 |)ar un décret ordonnant aux parties « de dire et faire tout ce qu'elles enten- 

 I) dent ens tiers jours et ce faire, acta ■'. » 



En ce moment, le rôle actif de l'accusé ccinnnençait à proprement parier. 

 Ayant vu la preuve faite dans ce que nous ap|>ellerions aujourd'hui l'enquête 

 directe de l'onicier, il lui était libre de coitlre-jirouver. En effet, comme le 

 remanjue expressément le Stijte de il! 9, un accusé au pays de Liège n'était 

 jamais seclns de prouver contre ses charges et accusations. Le cas échéant, 

 il déduisait donc articles prohahles relatifs aux faits qu'il \oulail établir; il 

 les exhibait an rôle; demandait à être admis à preuve, et à ce que l'officiel- 

 jurât, de son côté, de ne pas suborner les témoins à produire, sinon à pou- 

 \oir lui-même faire entendre ces derniers sans connnuiii(|iier leurs noms an 

 préalable. • 



La procédure recommeiiçail alors el se développait, en c(> ipii concerne 

 l'enquête contraire, absolument comme en ce qui concernait l'enquête directe. 

 L'accusé et son accusateur combattaient à armes légales dans toute la force 

 du terme ^ 



L'enquête contraire étant publiée et jointe aux actes du procès, la cour, à 



• Sitjle de 1779, pp. 128, 129. 

 - Idem, p. 129. 



^ Idem, pp. 129, 1 50. 



* Idem, p]). 130 et suivantes. 



