750 ESSAI SLR LIIISTOIRE DL DROIT CRIMINEL 



la re(|iioli' de runc ou deraiitrc dos parlios, ordonnait par décret de j/iirificr 

 le (h'cret (l'dcld . et aux facteurs de rejoindre les pièces dans les trois jours, 

 faute de (|iioi le plus diligent (rentre eux déposerait seul le procès complet. 

 Chacune des parties était encore admise à produire des écrits conimunicabio 

 tendant, soit à faire valoir ses propres preuves, soit à combattre celles de 

 son adversaire. La cour portait ensuite les décrets de purifier fuudemeid, 

 puis de rejoindre de tiers jours en tiers jours. Les facteurs convenaient d'un 

 jour pour déposer les pièces, et le plus diligent intimait jour et heure fixes à 

 son adversaire. 



Tous les deux ensemble ils comparaissaient à l'heure dite au greffe, 

 demandaient respectivement droit, cl porfeuicul du procès en rencharge à la 

 souveraine justice si la procédure avait été l'aile devant une cour basse. La 

 cour ordoiniait h portement : et, quand les rencliaryes étaient revenues, rolli- 

 cier les faisait liosporter et prononcer par la cour basse, après avoir fait citer 

 l'accusé poui- ouïr droit '. 



Il est à remarquer que ni rollicier poursuivant, ni le défendeur sursmnt, 

 poursuivi à l'ordinaire, n'étaient tenus de donner caution pour les dépens dti 

 litige -. Passons maintenant à un dernier paragraphe concernant la procé- 

 dure criminelle des cours séculières, et voyons connnent se poursuivait l'ac- 

 tion pul)li(iue lorsqu'elle tendait à l'application d'une simple amende. 



,^ XIIL — De ta procédure en )ntitière d'infractions jmnissableii 

 • de simples amendes. 



La procédure sui\ie en matière d"inlraclioiis |)unissables de simples 

 amendes dilTérait suivant que l'amende éventuellement encourue était ou non 

 moindre de cin(| llorins de Hrabant. 



Lorsqu'un oflicier devait agir contre un individu, pour le faire condanmer 

 aune nn'nime amende, il pouvait suivre ime procéchne sinq)le et sonnnaire. 



' Style lie /775, pp. 133 et siiivaiiu-s. 



- SoiiCT.diiv. liti', livre V. litre XI.VI. ri" "i. 



