DANS L ANCIEiMVE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 7al 



II faisait ajourner rindividu à jour fixe pour se voir condamner, en préci- 

 sant dans la citation le fait à l'occasion duquel elle était lancée K 



Si l'ajourné comparaissait et niait l'infraction qu'on lui imputait, on pro- 

 cédait à une enquête sommaire et immédiate; et, dès que les témoins, tant 

 à charge qu'à décharge, étaient entendus, la cour faisait droit suivant la 

 teneur de leurs dépositions -. 



Si l'ajourné ne comparaissait pas, la plupart des officiers liégeois, à la fin 

 de l'ancien régime, avaient coutume de demander à la cour heure wardée , 

 de lancer une seconde assignation, et, sur le (lennà ou second défaut, de 

 demander enfin à la cour un décret ou une sentence condamnatoire conforme 

 au premier ajournement, sous peine de bannissement"'. 



Lorsque la cour avait rendu le décret demandé, et que celui-ci était enre- 

 gistré au grelïe, l'oflicier faisait citer le délincpiant condamné par wmmand 

 (le tiers Jours , pour cpi'il eut à pa>er ramendc prononcée contre lui. Puis, 

 les trois jours écoulés, sans que le délinquant eût payé ou formé opposition 

 à sa condamnation, l'oflicier le faisait crier banni par un huissier de la cour *. 

 Dès ce moment, comme dit le Style de 1779, le délinquant était « légitime- 

 » ment convaincu exécutable tant dans sa personne que ses biens ^. » 



Lorsque, au contraire, un officier devait agir contre un individu pour le 

 faire condamner à une amende supérieure à cinq florins de Brabant . la pru- 

 dence l'engageait à suivre une procédure régulière, analogue à celle dont 

 nous avons parlé au paragra|)he précédent *"'. Les principes généraux de l'or- 

 ganisation judiciaire du pays, en (îffet, demandaient que la condamnation 

 contradicloire ou par défaut de l'accusé ne fût prononcée qu'à la rencharge 

 des juges souverains du pays". Il esta remarciuer, toutefois, qu'en matière 

 de poursuite aux fins de condamnation à une sim|)le amende, l'officier ne 

 demandait à être admis à pi-etive, contre un accusé comparaissant, que si ce 



• Slylc ik 1779, ]t.\i-2. 



- SoHET, ouv. citii, livre V, litre XXX, n" 15; titre XLVI , n" ',1. 



"' Idem, livre Y, litre XLVI, ii" lL>. —Style de 1779, pp. 142, 145. 



* Idem, livre V, titre XXX, n" |-2. — Idem, pp. 144, 140. 

 •■ Page 140. 



'' Style de 1779, p. 14">. 



' idem, pp. 14.) et suivantes. 



