7:j2 KSSAI sir LIIISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



dernier iikiit le fait impiili'. Si raccusé ovumùl le l'ait, i'oflicier |)ou\ail 

 (leniaïuler aussitôt qu'il lïil fait droit sur sa poursuite '. De iiièinc, dans le 

 cas où l'accusé faisait défaut, il sendjie que l'ollicier eût la faculté de 

 requérir |)ar rencharf/e de la souveraine justice renseiiinemeiit coiifessi -. 



11 nous reste enfin, pour terminer ce chapitre, à jeter un coup d'ieil som- 

 maire sur les principes généraux qui dominaient la procédure criminelle de> 

 cours d'éiïlise au XVIII'" siècle. 



!^ XI\'. — De lu procédure criminelle usitée dans les cours d'c<jlise. 



On sait (|ue la plupart des juges d'église du pays de Liège exerçaient la 

 juridiction criminelle ecclésiastique qui leur appartenait en et hors visite. 

 Nous ne nous occu|)erons plus ici des visites : ce que nous en avons dit inci- 

 demment suffira pour rinlelligence de notre essai, et des détails ultérieurs 

 nous entraineraient bientôt dans le domaine canonique. Nous nous boiiieions 

 à signaler les points capitaux de la procédure suivie par les juges d'église, 

 en matière répressi\e, quand ils siégeaient dans leurs cours proprement 

 dites. 



Et d'abord, on procédait devant les juges d'église, comme devant les juges 

 séculiers, tantôt par enquête, tantôt par voie ouverte : 



±' La |)rocédure par enquête générale ne pouvait être employée <|u'à l'oc- 

 casion de crimes méritant peine corporelle ou exil; 



3" Les procureurs fiscaux des divei'ses cours d'église de\ aient , connue 

 nous l'avons dit ailleurs, avant de promouvoir enquête, aller \oir à Tofiice du 

 grand scel s'ils n'étaient pas prévenus par un de leurs collègues ; 



i" Quand un décret de prise de corps était rendu par un juge d'église, 

 l'olficial le faisait annoter soit pai' son sentencier, soit par le notaire du <jrund 

 .scel: il en donnait connaissance aux avocats généraux et au grand \icaire, et 

 c'éUiit à celni-i i cpiil appartenait de le faire mettre à exécution par le geô- 



' Slijlede 1719, \^. 1 Ki, n" X. l'ii ar;;iii)U'iit à conirario de ce mtiiivrn. 

 • SoiiiT, oiiv. citr, livre V, litir XLVI, n" 1 ; litre .\X\, n" fi, ete. 



