DANS LANCIENNE PRirSCIPAUTÉ DE LIEGE. 



CHAPITRE IV. 



ni;S PRINCIPES GÉNÉRAUX Dl DROIT DE Pl.MR. Di: SYSTÈME PÉXAL . DE l'eXÉCLTIOV 

 DES peines et de l'eXERCICE Dl DROIT DE GRACE AU XVIll'' SIÈCLE. 



En commençant notre troisième livre nous disions que, pendant les derniers 

 siècles de l'ancien régime, la |)liysionomie pai'ticulière du droit liéjïeois se 

 rapprochait chaque jour davanlai;e de la physionomie commune du droit cri- 

 minel appliqué dans l'Europe occidentale. Le moment est venu pour nous de 

 bénéficier de cette situation. L'ori^anisation des tribunaux criminels liéijeois, 

 tenant à la constitution même du pays, était toute spéciale; nous avons dû 

 en donner un tableau complet. La procédure criminelle usitée devant eux, 

 bien qu'ayant une foule de caractères communs avec la procédure reçue dans 

 les principautés voisines, présentait néanmoins une couleur assez particulière 

 pour motiver un exposé défailh'. Les principes généraux du droit répressif el 

 le système pénal, au contraire, étaient au XVIII'' siècle à peu près les mêmes 

 dans le pays de Liège que dans les Pays-Bas autrichiens. Très-souvent la 

 Caroline, après avoir posé une ipiestion, renvoyait pour la solution de celle-ci 

 aux enseignemenis de la doctrine européenne : et Sohet, Tauteui' le plus 

 complet par rapport aux particularités du droit liégeois, se borne ordinaire- 

 ment à des indications, produit d'une érudition immense, sans émettre des 

 opinions personnelles. Nous pourrons donc souvent nous borner à indiquer 

 des principes connus d'ailleurs, sans avoir à insister sur les innombrables 

 détails qui s'y rattachent. 



Nous diviserons le présent chapitre en trois paragraphes, subdivisés chacun 

 en un certain nombre de rubriques : le premier traitera de la base même 

 des jugements piononcés par les tribunaux en matière criminelle, et des prin- 

 cipes généraux qui guidaient les juges dans rexercice de leur mission répres- 

 sive; le second s'occupera du système pénal et de ses rapports avec les prin- 

 cipales infractions punissables à la fin de l'ancien régime; le troisième enfin 

 sera consacre à l'exécution des peines el aux formalilés qui accompagnaient 

 l'exercice du droit de grâce. 



