778 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CIUMINEL 



jirrivo » à Paclc prochain ol iininédiat '. » En nialiôio cK' crimes (trdinaires, 

 elle déclarait, presque sans liésilalion, que le dessein manilesié mais non 

 suivi dVlïels n'élail pas |)iinissable. Il y avait controverse sur le point de 

 savoir quelle peine devait encourir celui qui avait uianisfesté le dessein 

 punissable de commettre un crime atroce, dessein non suivi d'elTets -. 



Qiiekpies anciens édits ou monuments législatifs liégeois, au surplus, pré- 

 voyaient expressément, comme autrefois, ce que nous appelons aujourd'hui 

 le délit )tHinqué. \\\ édit du 10 décembre KitJl rendait i)assible de la peine 

 capitale Phomme qui avait tiré sur quelqu'un a\ec une arbalète, que la 

 victime eut été touchée ou non ■". L'article 31 des privilèges de llasseli de 

 loTT (oniminait le biin et la perte de la bourgeoisie contre les auteurs d'une 

 infraclioM analogue; et, si ceux-ci blessaient la personne \iséc, il les ren- 

 dait, en outre, passibles de la peine précise du mal qu'ils axaient causé. 



Nous terminerons ce paragraphe en disant quelques mots des circon- 

 stances accon)pagnant la perpétration de l'infraction et influant sur la peine 

 à appliquer au déliniiuant, et sur la division des infractions elles-mêmes, 

 surtout au point de vue de la jurisprudence prati(pie. 



Des circonstances a;;i;ravanfes et atténuantes. 



Au moyen âge la loi, la coutume ou les statuts emprisonnaient, en 

 général, la volonté des juges, et dictaient taxativement à ceux-ci la peiite 

 précise à appliquer, à raison des résultats de l'infraction. Au XVIII'' siècle, 

 au contraire, les juges liégeois avaient un large pouvoir discrétiomiaire pour 

 prendre en considération toutes les circonstances propres à augmenter ou à 

 diminuer la criminalité du dt'linquant , et pour graduer la peine en consé- 

 (iuence. La rèforuiatiun de iiroisheevk l'avait déclaré : « en adjudication 

 » des peities et amendes aura le juge bon et soigneux regard , et piuslosl 



' l'^ii 111,1 lirrc (le ci iiiir ilc isr-iiniji'slr, on imiiissnil iiR'int' iiiicliiucfuis k' dcssfiii >iiii|ilt'niciit 

 l'orme II iiiaiiirfslL'. 



- PoLi-LET, 2""- Mémoire sur raucivii droit criiiiiiivl (Unis /<■ ilmln} de lirahaitl cilt's |)|). 5'.t2 

 et 595. — Commcnlaire de lu Curoline, dans lédilioii de 177',>, dont non» nous servons, par 

 V<i(:i:i., grand juge des gardes suisses, sous l'article I7«. 



^ l'oLAiN, ouv. eilé, :!" série, t. I", à sa date. 



