782 ESSAI SUR LIMSTOIRE DU DROIT CRIMOEL 



€urer la slériUfé d'un liouimc ou d'iiiK' foiniK-, jtinsi {|uo ïuvortenitiii y\\\n 

 foetus coiisiiltiré comme vivant (âgé de quaranto-ciiiq jours), perpétir par une 

 femme sur elle-même, ou procuré à ime femme par un tiers, étaient assi- 

 milés à lies homickles simples. 



En matière (Tavorlcment , quand le foetus n'était pas censé \ivant, les 

 (lélin(|uants irencouraient (prime peine arbitraire. 



En matière (Pinfanticide, la Caroline conskK'vall comme une circonslancV 

 propre à augmenter la sévérité de la peine le fait que les infractions de Tes- 

 pècc se connnettaient souvent dans un ressort de justice ; elle \oulail alors 

 qu'au lieu de noyer la femme coupable, on l'euterràl \i\e et (prou Peni- 

 palàt '. 



La /('fonnolion de Groisbeeck , de son côté, en ce qui concerne les \io- 

 lenees contre les personnes, les rixes, les batailles, considérait toujom-s, 

 comme une circonstance aggravante de la criminalité d'un des délinquants, le 

 fait qu'il avait été \q provocateur de la (pierelle ou Yufpjresseur. Elle atlachail 

 à l'existence de cette circonstance ou bien une aggravation de peine, ou 

 bien, comme nous l'avons déjà dit, ime peine spéciale, sans pn'jndice des 

 peines ordinaires de l'infraclion perpétrée -. La refonnotion de (iroisOeecI: 

 aggi-avait encore la peine, en matière il'enra/u'sseme/if fait par un plaideur, 

 en justice, contre son adversaire, les parliers, les juges, quand cet enniliis- 

 semeut a\a\l été fait à main armée, etc. '. 



Les Points marcjués pour coutumes rappelaient encore la presciiplion des 

 anciens réf/iments, (pii considt'raient coumie plus graves les infractions com- 

 mises contre une personne dans une niaison bourgeoi.se, surtout en Cité el 

 liaulieue. et (|ui les rendaient punissables, outre la peine ordinaire du fait, 

 d'un voyage d'outre-mer '. 



On se rappelle enfin que, de droit commun liégeois. l'Iiomicide commis 

 sans lémoin, el non avoué sur cri du perron, était réputé <(is rilain ou murdre. 

 I*our le surplus, nous n'insistons pas. Nous croyons pouvoir reiiNoNer à ce 



' (:ii:i|,iirc.^ CXXXI, CX.VXIII. — ^.iiiKT, ouv. cité, li\if V, lilicM. ir- H. 10, cic. 



' Cliajiitr'c XV, iiiliclcs 7, !). .\ii:ili)j;iic un cdit du "21 iiovciuhri' llij-i. 



5 r.liiipitic XV, iiHiclc in. 



' Points murtiiirs pour coutiiiiicx, i liupitrc XIV, urliclcs 'l'I. -20, '24, i'-j, :i(l. fie 



