DAx\S L'ArSCIEîSi>E PRliNClPAUTÉ DE LIEGE. 785 



(juc nous avons dit au deuxième livre des divers articles de la paix de Saint- 

 Jacques concernant les circonstances des infractions. La plupai't d'entre eux 

 cfaient encore en vigueur '. Passons à ce qui concerne la division des infrac- 

 lions. 



Ue I<1 ilivisiiiii ik'8 inf riicliiins. 



Les infractions, dans le droit criminel liégeois du XVIII" siècle, se divi- 

 saient de plusieurs manières et selon le point d(^ vue auquel le jurisconsulte 

 se plaçait. • 



Au point de \ue de louNcrlui'c de raclioii i)ul)lique, elles se divisaient en 

 /Il fractions piil/liqaes et infractions privées. A raison des premières, les offi- 

 ciers criminels ax aient la faculté d'entamer des poursuites sans attendre une 

 plainte de la partie lésée; à raison des autres, les oUicicrs criminels étaient 

 désarmés tant (pie les oITensés ne se plaignaient pas. Cette |)remière division 

 avait donc une importance prati(pie ; mais nous n\v insistons plus, parce que 

 nous en avons encore dit un mot plus haut -. 



Au point de vue des actions auxcpiollcs elles donnaient naissance, les 

 infractions se divisaient encore en infractions publiques, infractions privées, 

 infractions mixtes. Les pi'cmières élaient celles (pii donnaient seulement 

 ouverture à une action pénale, par exemple le crime de lèse-majesté. Les 

 secondes élaient celles qui ne donnaient ouverlure qu'à une action en répa- 

 ration au prolit de la partie lésée. Les dernières étaient celles qui donnaient 

 naissance, à la fois, à une action pul)li(pip cl à ime action privée en répara- 

 lion ■'. 



Au point de vue du droit rigoureux du juge, en lant qu'il s'agissait de 

 déterminer la peine précise à appliquer au délinquant, on distinguait les 

 infractions ordinaires des infractions extraordinaires : celles-ci |)uuissaljles 

 d'une peine arbitraire, celles-là d'une peine précise fixée par un édit, par 

 la coutume ou par le droit. Au fond, en présence de l'étendue du pouvoir dis- 



' Voir SoHET, oiiv. cité , IIm'c V, titre XII , passim. 



» SoiiET, ouv. L-ilé, livre V, litre XX.WIll, n°^ I, 2. — liéfoniiulion de Groisbeeck, chapitre 

 XV, ai'licle 3. — Poiiils nuiniués jwiir rouliimes, rliapilro XIV, iirlieles -2i, -20. 

 '• Ceci élait de dioit coiniiiuii. 



