784 ESSAI SLli LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



crétioiiitain' (juc |!Osscilaient les juges de l'ancien régime iii (oui éUil de 

 cause, celle division élail plus théorique que pratique '. 



Au point de \ue de la nature même des infractions, on distinguait les 

 crimes de lèse-majesté divine et Inimaiue de tous les autres crimes; et, pai-ini 

 les crimes de lèse-majesté humaine, ou faisait encore une catégorie à part des 

 crimes de lèse-majesté au piemier chef. La répression de ces dei-niers don- 

 nait lieu, dans le pays de Liège, à peu près aux mêmes particularités (jue 

 dans les principautés voisines. Comme nous avons indiqué les principales de 

 ces particularités dans le cours de notre travail, nous n'y reviendrons plus ici. 

 Remaïquons toutefois quà Liège les crimes de lèse-majesté ressortissaieut, 

 connue tous les autres, aux juges ordinaires du pays -. 



Au point de vue de la procédure à suivre, on distinguait les infractions 

 passibles de peines corporelles ou d'exil, des infractions passibles de peines 

 inférieuies. Les premières seules pouvaient, en règle génèi-ale, être poursui- 

 vies à l'extraordinaire, donner ou\erture à une procédure préliminaire pai- 

 enquête générale, motiver un décret de |)rise de corps, donner lieu à 

 l'emploi de la torture '\ 



Au point de vue de la reitc/iarf/c , on distinguait les infractions passibles 

 d'une peine infériem-e à une amende de cincj florins de Brabant, et les infrac- 

 tions passibles d'une amende de cinq llorins ou dune peine supérieure. Les 

 cours subalternes yvojtw»>«/ connaitre des j)remières sans avoir recours à leur 

 ctief,c[ eonilanmer leurs auteurs de leur autoiité propre; elles devaient tou- 

 jours, en ce (pii concerne les autres, demander sentence déliuitixe ou inlei- 

 loculoire en rriir/iarrje aux échevins de la Cité '. 



Au point de v ne du droit de f/ràce, enfin, on distinguait les cas vilains, à 

 raison des(piels la prérogative du prince pouxail dillicilemenl s'exercer, des 

 infractions oïdinaires « aggraciables •'. » 



La i'ul)ri(pie que nous terminons ne renferme pas à la rigueur des uulioii> 



' PoLi.i.ET, 2"" Mémoire sur rainieii ilniit iriiiiiiivl dans le duclic ilc Ihulninl citr. p. ilô. 

 -' SoiiKT. ouv. filé, livre V, litre VIII, fiassiiii. — I'oui.lkt, "2"" Mi-moirv sur t'uiirivii droit 

 rritninel datts le duché de Urubanl cité, \>\\. 105 et .suivantes. 

 '' Voir les cliuiiitres précédents. 

 ' Voir ciieore ce que nous avons dit pins haut. 

 ■' SoiiET, ouv. cité, livre V, litre XWI , ii° 9. ' 



