79<) i:SS\l SIR l/mSTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Les innviidoK étaionl considéiros comme un fruit do la jiiridiflioii. Elles 

 appaileiiaioiit au prince ou au seigneur immédiat du ressort dans le(|Uol elles 

 étaient prononcées. En général, elles passaient en tout ou en partie entre les 

 mains des olliciers de justice : les grands baillis et les baillis des seigneurs 

 ayant celles de trois florins de Brabanl et au-dessus; les maïeurs locaux 

 ayant les amendes moindres, à moins de convention formelle contraire. Les 

 droits des voués élaienl, dans les endroits où il y avait encore des ayants 

 droit des anciens voués, déterminés par les usages locaux. Les juges n'avaient 

 plus, en aucun cas, part aux amendes (prils a|)pii(piaiont. (loiiformcment à 

 certains édits le sergent rajj/jorlcur du dr/if , ou le pailiculier délateur, 

 avaient une pail dans celles qu'encouraient les délinquants '. 



Les juges liégeois du XVIII'" siècle étaient tenus d'appliquer les amendes 

 comminées par les stoluls , rdiis. ordonnances, mais en ayant toujours 

 égard aux circonslances particulières de Tespèce qui se présentait devant 

 eux -. 



Sobet disait qu'il \ avait une espèce de ronflsralion usitée au pays de 

 Liège : c'était la lonnnise pour contravention en matière de cbasse, de pècbe, 

 et dans (pu'lques antres cas déclarés par les édits •'. Les édils des 10 jan- 

 vier looâ, 10 décembre lofil, 2i novend)ie 101:2, 23 décendirc Ki'il, 

 10 juin l()(S9, 20 août 1712, etc., relatifs les uns au port des aimes pro- 

 bibées, les anlics aux (icca/joremenis on monopoles , prononçaienl tous, en 

 elTel, la conliscalion spéciale dos objets formant le corps du délit ou a\ant 

 servi à le commetti-e '\ 



Quant à la confiscation (jênérale des biens qui soiu'llait le système pénal 

 des Pays-Bas autricbiens et qui, en fait, était sur leur territoire la consé- 

 (|uence de toutes les condamnations capitales, elle ne pouvait pas plus (pie 

 jadis être prononcée au pays de Liège contre les délinquants coupables de 

 crimes ordinaires, (piebpie graves que fussent ces dei'uiors. La conliscalion 

 générale des biens ne s'olail glissée dans la jurisprudence liégeoise qu'en 



' Soiir:r. onv. riii', liMc \', liiic X.W, niMiclcs y, 6, 7, 8, Ole. 



' Idem, 11° '2. 



' SoHET. oiiv. ciU-, livre V, lilre XXVIII, arliele 4. 



* PoLAi.N, oiiv. eilé, 'i'cl ô' séries, il leur diilc. — IIodi.n, ouv. eitu. 



