DANS L ANCIENNE PRINCIPALTE DE LIÈGE. 797 



matière de m'utc de lèse-)iiojeslé. Dans ces limites, bien étroites relalivement 

 à l'époque, elle ne s'étendait encore ni aux fidéiconmiis réels et perpétuels, 

 ni aux fidéicommis avec défense expresse d'aliénation en dehors de la famille, 

 ni même aux biens faisant partie d'un fid<''iconnnis simple. Le fisc, néan- 

 moins, jouis.sait de ces derniers jnscpfà la mort du condamné en vertu de 

 la sentence (|ni prononçait la confiscation. 



En |)résence de ces principes, il était tonjoms libre an failuel condannié 

 dans la i)rincipauté de Liéjie du chef de \iol, dhomicide |>rémédité, de 

 vol, etc., de tester de son avoir, et même de ses eflets d"liabillement. S"il 

 ne testait pas, tout ce qu'il laissait pas.saitde plein droit à ses héritiers '. 



Il est à remarquer qu'au XVI" siècle les édits liégeois, et notamment 

 celui du !) juin 1533, prononçaient la confiscation générale des biens en 

 matière de crime d'hérésie, crime de lèse-majesté divine -. 



Nous ternn'nons ce (pii concerne les particularités relatives au système 

 pénal liégeois en citant deux faits plus curieux qu'importants. In édit du 

 :23 septembre 171 1 décidait (\uo tout cabai'ctier coupable (faNoir établi son 

 auberge dans un lieu à l'cnart, loin des grands chemins, serait |)uni par le i>il- 

 i,\(;i- de .son établissement, et serait chassé de celui-ci. Il faut dire <|ue, dans 

 l'état de la société, toute auberge écartée était assez raisonnablement réputée 

 coupe-gorge. D'ini autre côté, un ('dit du 31 j.unicr ITiT, relatil'à la |)olice 

 du théâtre de l>i<''ge, enjoignait aux sciiliiicllcx du régiment, de faction dans 

 la salle, d'admonester « ceux qui faisaient du brinl et du désordre et de les 

 » faire sortir à coups de bourrades en cas (ropposilion '*. » 



3Iais, après les faits que nous a\ons cit('s, il nous reste encore à résumer 

 (pielques considérations générales concernant l'objet de ce paragraphe. L'an- 

 cienne doctrine divisait les j/eincs en capitales , af/lictires, infamantes cl 

 ordinaires, ces dernières connnunément appelées civiles. Elle considérait 

 comme peines capitales non-seulement celles qui procuraient la mort natu- 

 relle du condamné, mais encore celles qui procuraient .sa )nort civile. 



' SoHET, ouv. cité, livre V, titre XXVIit. — MÈ\y , Oliscrvation 88. — StijU di- 1779, p. 90. 

 — Raiisiii, l'oullon, Louvrex, la Ilnniayclc, etc. 

 '^ PoLAiN, oiiv. cité, 2" série, t. I''', à sa date. 

 "> Idem, 3^ série, l .1 cl II, à leur daie. 



