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il'inceiulic, de vol de grand flieniin, de « signe doinié pour enipèeliei- la cid- 

 » turc des terres '. >» Cependant Méaii croyait que la règle cessait si tous 

 ceux qui étaient intéressés à la répression inipiloyable du crime consenlaienl 

 à l'octroi de lettres de grâce -. Nous pensons que son avis faisait loi. 



Les pi'inces de Liège ne pouvaient ijracivr un délinquant, coupable d'un 

 crime ordinaire, mais punissable de peine coriJOi-elle ou d'exil, sinon dan> 

 les conditions suivantes : 



4" Que les parties lésées ainsi que le seigneur ou l'ofiicier du lieu du délit 

 fussent préalablement satisfaits ; 



2" Que les droits de justice fussent payés. 



De plus, les lettres de grâce octroyées par eux ne sortaient elToctivemenl 

 leurs elTels que si elles n'étaient pas sub ou ohreptkes, et si elles étaient dùmeni 

 entérinées^. Ces diverses conditions méi'itent quelques mots d'explication. 



Les parties lésées, dont le délin({iianl a\aità ca|)liver le gré notanniient en 

 Fnatière dlionn'cide, étaient : celles cpii a\ aient le droit de l'épée, et celles (|ui 

 avaient une aetioii en doniinof/es et intérêts. La déclaration de l'occis, faite 

 avant de mourir, (|uil pardonnait à son meurtrier, n'éteignait pas leur dioit. 

 Mais la jurisprudence admettait que si \ei> parties lésées étaient inconnues, ou 

 si elles se montraient déraisonnables et obstinées, le prince pouvait passer 

 outre K Eu ce qui concerne les seigneurs et les officiers du lieu du délit on 

 distinguait, semble-t-il, les cas où une amende leur aurait été due à raison de 

 l'olïcnse faite à leur juridiction, et les cas où le délinquant n'avait encouru 

 qu'une peine corporelle. Dans la première b\potlièse, ils devaient être 

 réellement satisfaits: ils avaient (ui droit acqins par le délit; dans la seconde, 

 ils ne |)ouN aient exiger (pie le nMnbonrsement des dépens (ails par eux, mais 

 rien de |)lus '. 



Les droits de jnslirv. dont il était (|uestion, étaient les dépens du provès 

 criminel; ils restaient toujours à la charge des délin(|uants combunués. 



' .SoiiET, ouv. ritt', livre V, liUr XX.XI, n° !K 



- Ml iw, Ohscrvalion OSI. n" 7 cl 8. 



•'" Éclil lie t(i8C, sur les Icllri-s de grâce. — Sohet, ouv. cité, livre V, liUc XXX!, n" 1(1. 



* SoiiET, idem , liUe XXXI, n" 1 1 ; litre XII , n° 7± — Hodin, ouv. cilc, t. III , p. 1 l'J. 



* SoiiET, ouv. cite, livre V, titre X.XXl, n"' \'2 cl 13. — IIodi.n, ouv. cilé, t. III. pii. I ll> et 

 HT,. — Kdil de tG8() sur le; Iriircs de gnicc. 



