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Pages. 



De I aclioii fointnuiic drs iiingislrnls cli'ctifs et de lu loi en matière 



répressive et des orijçines de la franeliise ôOli 



Des aetes de jiiridieiioii ei'imiiii'llc laits |)ar l'ensemliN' même de la 



bourgeoisie de la Citi' 400 



De la commission mixte née de la lettre del paix de Fosses de lôlS . iO'^ 



cnAPiTiii: m. 



DvH modifications suhii:s j)ar h droit nniilnvl du .\ lli (tu .Wl' silcU 40'f 



§ V'. — Des droits qui eomjiétaieiil aux partie.-, lésées par une infraetion eontre les 



personnes, en dehors de eelui d'introduire une plainte ciiminelle . . 40."» 



§ II. — De raclioii criminelle, de son luit, de son ouverture, et du temps dans 



lequel elle devait être intentée 417 



§ m. — De la procédure aeeusaloire du Xlir au .\VI' siècle 4ô() 



§ IN'. — Des origines de la |)i-oeédure d'enquête, de sa marche et de ses dévelop- 



pemeuts dan-^ le pays de Liège du XIII au W'I' siècle 4il 



§ V. — De l'arrestation préventive 45^ 



§ VI. — De la preuve 462 



i) VII. — De la pi'oeédure devant les cours d'égli-e 474 



jjVlII. — Des |)rincipes généra\i\ (lu ilruit de punir 47;) 



§ IX. — Du svslèiue |iéual et de- réparations tarifées 4!tti 



Du svstème ])éual |)ropriMi(nt dit 497 



Des peines au profil de la commune 'ils 



Des voyages au profit de la partie lésée li^l't 



Des peines ecclésiastiques S3(> 



§ X. — De rcxéciitioii des peines et de l'exei'cice du droit de grâce '.tôTi 



MVUE III. 



m lillOir CHlMI.Xtl. I.U.Cii:01> DKCI I> \ \ l'VIX DK SMXT-JACQIES JlSyl a I.V KIN DK I.'a.XCIEX lltGlME. .>'<••> 



CHAPITIIK I". 



Dei monuments législulifs du droit criminel lit'geois des trois derniers siècles . 



Vil, 



§ I". — Des privilèges impériaux et de la Ciirolinv J*' 



S II. — Des monunuMits législatifs ronniManl les cours d'église et leur juridiction. 550 



