TABLE DES 3IATIERES. Sla 



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S III- — Des édits de l'clorine du XVI' siècle, dos iicles législaùfs capitaux promul- 

 gués par le |)vince de commun accord avec les états, et de la rédaction 



des coutumes liégeoises o(il 



§ IV. — Des rérormatious comniuniilcs renfermant des dispositions concernant les 



instituiions répressives 000 



^ V. — Des principaux règlements coiueniant l'administration de la justice crimi- 

 nelle jiuliliés pendant les tnii-; derniers siècles 608 



§ VI. — Des lois criminelles imliliées pendant les trois derniers siècles . . . . 1117 



§ VII. — Des records éclievinaux, des capilulalions de-; princcs-évètjues et des actes 



concernant la punition inteinaliouale (les malfaiteurs <il!( 



(II.VPIÏME II. 



Ih-a Institutions répressives liégeoises (i la fin de l'ancien régime Oïl 



!( I'■^ — ■ Des juges et des ollieiers criminels (b. 



!j II. — De la compétence O.b'i- 



CIIVPITRE m. 



Des actions t/ui naissdienides In/hirliolis, et lie la jirnii'dtire criminelle 68ô 



§ !"_ — Des actions privées appartenant aux parties lésées à raison des infractions 



dont elles avaient élc victimes 68 V 



§ 11. — De l'ouverture de l'action criminelle OS'.) 



§ III. — Des diiTcrcntes espèces de procédure criminelle usitées dans le pays de 



Liège au XVllI- siècle 695 



§ IV. — Des premiers devoirs à remplir par les ollieiers criminels avertis de la per- 



jiélration d'une infraction gra\e Oyi! 



!j V. — De la procédure |)réliniinaire |)ar encjuéte générale 70) 



§ VI. — De la procédure préliminaire par voie ouverte ou d'accusation criminelle. 70S 



§ VII. — Du décret de |)rise de eor|)s et de son exécution "Il 



§VIII. — Du procès criminel à l'extraordinaire 717 



De l'interrogatoire ou examen amiahic de l'aceusé '''■ 



Des incidents après l'interrogatoire 7-2() 



De l'enquête 7:.'l 



De la preuve 7'J6 



De la torture 73(t 



De la sentence '•''' 



