80(1 ESSAI SLUi LIllSTOIJii: Dl DHOJT CKIMINKL 



Par lappurt aux obligations des déliiiquaiils qui péiayeuieiit leurs voijai/cs 

 à pied, ainsi que par rap[)orl an\ autres détails de la matière, nous ren- 

 voyons à ce que nous avons dit au deuxième livre. Il est inutile dallonger 

 notre travail par des redites '. 



Les amendes faisaient robjcl d'un sin)ple rommand à tiers jours, « à peine 

 » d'être bannis. » Si le condannic ne s'acquittait pas dans le temps voulu, 

 il pouvait, nous Pavons vu déjà, être appréhendé et mis en prison |)ar mod)- 

 de cunlniiitle, et jusqu'à un certain point à titre de punition subsidiaire -. 



Nous croyons que, comme jadis, quand un délinquant a\ait encouru à la 

 l'ois un eoyof/e au profil de la partie lésée , et une amende au prolil du sei- 

 gneur, on ne lui adressait qu'une seule et même sommation relative aux deux 

 prestations. Enfin, ainsi que nous l'avons déjà dit, mais comme il importe 

 de le lappeler ici en passant, Vof/leial de Liège avait le droit de faire exécuter 

 les peines, (pi'il avait prononcées, par les olïiciers locaux des Justices séculières 

 s'il avait besoin de leui- intervention ■"'. Les juges apostoliques n'avaient pas 

 la même faculté, et les juges d'églises nationaux, autres que l'ollicial, n'avaient 

 jamais le droit de faire saisir et emprisonner les surcéanis de leur autorité 

 propre K 



Passons donc à ce qui conctune le ilroit de (jràce. Le principe dominant 

 de la matière était resté le même qu'autrefois. De même qu'à l'époque de la 

 paix de Saint-Jacques, les trois répaiations auxquelles un délinquant pouvait 

 être assujetti : la peine, le voyaye au profit de la Cité, la réparation due à 

 la partie lésée . étaient indépendantes l'une de l'antre. 



D'après les Points marqués pour coutumes, les voyages au jjrofit de la ("-ilé 

 étaient sans rémission'\ D'un autre côté, si les proches du mort, eu cas d'homi- 

 cide, et la victime elle-même en matière d'autres violences contre les per- 

 sonnes, pouvaient composer à l'amiable avec le délinquant, cette composition 



' SoiiET, oiiv. cilé, livre V, lilrc- XXVll, ii'- li ;i 17. — lii^/uniie de Groisbeecii, cliapilre XV, 

 arliclf (i, cit. — Puis de Suiiit-Jaiquen, clc. 



- Voir ce que nous avons dit iiu pai'Jigrjiijlie de la prmàlure aux (lus de eondainnalioii :'i 

 ïamendf. — Soiiet, ouv. eilc, livre V, liiic X.XX, ii"" i-2, 15, etc. — Style de 1779, etc. 



'' Voir aux eliapilies 1 el II de ee livre. — Soiikt, ouv. cité, livre V, litre XXV, ii" ô. 



* SoiiET, ouv. cité, Tiuilé prèliminiiirc, titre IV, n" !(ô, 94, 'Ja. 



■' Chapitre XIV, article (). 



