DANS L AISCIEISNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 789 



iiKiniué l'I hanni était, dans la principauté de Liège, la formule législative 

 (iidinairc qui servait de sanclion aux ordonnances rendues contré les gens 

 sans aveu '. La Caroline, au surplus, enjoignait déjà de bannir indistincte- 

 ment tous les délinquants passibles d'une peine corporelle grave, inférieure 

 à la peine de mort, de peur qu'ils ne se vengeassent de leurs accusateurs ou 

 de leurs juges "^. 



La fnstif/alion était donc comminée par Ions les édits contre les vaga- 

 bonds, dont nous venons de parler, et de plus, par Tédit du G novembre 1719, 

 contre les com|)lices des ban(|uerouliers incapables de payer les dettes de 

 ceux-ci ; par Tédit du 10 mai 1747 contre les voleurs de bois condamnés 

 une troisième l'ois; par Tédit du o mars 1763, relatif aux attroupements 

 tumultueux, contre ceux (\w contrevenaient une seconde fois à ses disposi- 

 tions. L'édit de 1747 ajoutait à la fustigation la peine du bannissement '\ 



Le bannissement . appeN' ipielipiefois exil , tenait plus, au dire de Sobet, 

 (Ml droit liégeois , de la nature de la reléf/nfion que de celle de la déporlalion *. 

 Il était perpétuel ou temporaire. Le bannissement perpétuel était connniné 

 notamment : par tous les ('dits relatifs au vagabondage contre les étrangers 

 sans aveu (|ui, en dépit d'une première peine subie pour n'avoir pas obtem- 

 péré à Tortlre de (piillci- le |)a\s, \ revenaient ■' ; par la réfornwliun de 

 (iroisheec/c conUv \o plaideiu- (pii frappait, avec une arme, son adversaire, 

 ses juges, les parliers, etc. ". Le bannissement temporaire était comminé 

 par la même rêformalion contre le plaideur (jui frappait (luebpùm en 

 justice sans armes; par l'edil du :2() juin I7()5 contre les embaucheurs 

 d'ouvriers, etc. ". 



Le bannissement pouvail encore être général ou local; et, dans les deux 

 cas, ses effets étaient restés les mêmes (|ue jadis **. 



' Voir I*ui.Ai.\, ouv. cité, ô' série, l. I" cl '_', à leur date. — Hodix, ouv. cité, l. III. 



« Caroline, clinp. CXCVI, CXCVII, ('.XCVIIJ. — Sohf.t, oiiv. cité, liv. \, litre XXVI, ii" 17, etc. 



5 PoLAiN, OUV. cité, n sn date. 



' SoHET, ouv. cité, livre V, titre XXVll, n° i. 



'' Voir les édits que nous ;n ons cilés plus haut. 



'■ Chapitre XV, article 13. 



' PoLAiN , ouv. cilé, à sa date. 



* SoHET lui-mcnic dit un mot du liaiiiiisscnicnt local, livre V, lilreXXVlI, w" 3. 



