790 ESSAI SUR L HISTOIRE DU DROIT CRHIINEL 



Au XYIII*^ si(''(lo, le bannissement leniporaire nVtait plus aussi usité, à 

 titre lie peine subsidiaire, que pendant le moyen âge. On avait bien consei-Né 

 la coutume de faire crier banni \q délinquaiil condamné à l'amende, qui 

 n'obtempérait pas au eommaml de pai/er en tiers jours; mais, en vertu de 

 ce lommamL le délinquant condamné était loujours « légitimement con- 

 » vaincu exécutable tant dans sa personne que ses biens ' » et, conmie nous 

 le verrons, il pouvait le cas écbéant encourir un em/n-isonnentent à titre de 

 peine subsidiaire. 



D'après Soliet, s'inspirant de la réfornialidn de Groisheeck et de la 

 paix de Sainl-Jae(/Hes, le déliiupianl « banni hors du pays pour un temps , 

 » s'il revient avant le terme lini doit être banni i)Our deux lois autant; et 

 » s'il eul'reinl le second bannissement ou même le premier dont la duplica- 

 » lion aurait excédé 10 ans, il peut être banni pour 100 ans sans pouvoir 

 » jamais retourner au pays sous peine capitale -. » En pratique, surtout en 

 matière de bannissement perpétuel, la senlence de condanuiation précisait la 

 peine à encourir en cas de rupture de ban •'. 



A la fin du XVII^ siècle, lors(iu'im banni était saisi en rupture de ban , 

 il était aussitôt mis en prison et devenait l'objet d'une />i/om/M;r.w»/»(«/yr, 

 aux fins de constater juridiquemont son identité. Il ne pouvait cependant 

 cire condamné à la peine sithsidiaire, reprise dans la sentence de bannisse- 

 ment, sans les irncharges des (kfievins de Liéye K 



Les voijof/es, comme nous l'avons dit, devaient tantôt Hre péragés ii pied . 

 pai- Je condannié, tantôt ils pouvaient être raelielés en argent. Cela dépen- 

 dait de la sentence du juge, qui dc\ail prendre en considération les circon- 

 stances du fait et la condition des personnes. Les condanmations à un voyage 

 rédnelihle en argent étaieht des condanmations à l'amende d'une forme parti- 

 culière ■'. 



D'après Soliet, les roijaf/es (pii ancieimenienl élaienl les plus usités dans 



I Slijlf (le /77.9, 1). 140. 



* SoiiKT, ouv. cité, liM'e V, litre XWll, ii" 4. 

 ■• Sti/U' de 1779, p. 94. 



* lih-iii , cliapitrf VII , pp. '.t,"i ol siiivniili's. 



» llé/ormuliuii ik Gruii>bvecL, ilmp XV, II, 111. Soin i, miv. .ilr, liviT V, lilir XXVII, ri" S. 



