792 ESSAI SI R LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEf. 



foiulaiiiiiée à l'aire un voyaj^e réductible en (injciil . pouvait laiir laiir .son 

 voyage par son mari si eelui-ei y tonsenlail '. 



Ouaiid un clélinqnant était condamné à un vo\ai>e ràluctiblv en arf/ciil , 

 il (l('\ait en payer révaiuation dans un délai déterminé. 



Dans tous les cas, celui (pii n'accomplissail |)as sa peine en temps voulu 

 encourait une peine subsidiaire: double peine pour le pi-cmier défaut, et ban- 

 nissement perpétuel bors du pays pour le second dans les cas ordinaires; 

 peine de mort, section du poitiij; , bannissement per|)éluel, etc., dès le pre- 

 mier défaut , dans le cas où il s'agissait d"un roijaye d'oulre-mer m profit 

 du prince ou de la ville "-. 



Nous ne dirons rien de \' amende honorable, qui ne présentait aucun carac- 

 tèi-e nouveau el (|ui , devant le l'or séculier comme devant le for ecclésias- 

 tique, était léglée dans ses détails par la sentence condamnatoire. 



La C«>-o/m^' énonçait encore comme un princi|)e général : que les posons 

 étaient faites pour garder des accusés, el non pour tourmenter des délin- 

 (|uants ■'. Opendant, la peine de Y emprisonnement avait insensiblement 

 gagné du terrain dans la jurisprudence liégeoise pendant les trois derniers 

 siècles. Elle nVlail encore emploNée à titre de peine principale que par un 

 édit du 1 1 février I 730, connuinant un emprisonnement de six mois contre 

 lesem'oleurs on end)auclieurs, el |)ar celui du il novend)re ITiO, commi- 

 nanl un emprisonnement de six semaines au pain et à Teau contre les natio- 

 naux (pii s'adoimaient à la mendicité illicite '. Mais, de droit connnun, elle 

 était eniploxée à ùUr iW /iiinc .subsidiaire contre les (lélin(|uanls condanmés 

 à une amend(; et n'accpnllant par cette dernière; ou, pour parler plus exac- 

 tement, elle était enqiloyée connue moi/en de coaction, puisipie la détention 

 subie ne lenait pas lieu par elle-même de payement''. 



Conformément à l'édit du l-J no\end)rc 17 M.), l'emprisoimemenl subsi- 

 diaire ne durait pas plus de trois mois. « In condannié, disait ledit, |»our 



' Soiiii. ouv. cili'-. tucii citulo, n" 1(1. 



- lilviii, i(km, II" 18. lUfonmiliuii ili; CruisbvtrL , iliii|iiUf XV, lululc Ij. l'uiitl.t iiuii- 

 iliii-a pour coiiluines, ctiiipinx' XIV, iiilicli's C, 7, «, \7^, 'H\. -27, iS, clc... 



- Ctiapilrcs II cl CCXVllI. — Soin r, om\. lilr, livre II. lilir \\l\, m"- K», t.". 

 ♦ Pol.MN, OUV. cilê, ô' série, 1 I cl II , à leur il;ilf. 



» SoiiiiT, ouv. cité, livre V, lilrcXXX, ii° IJi, Ui. — ImioUiic, ili.iiiilii' Cl. VII. 



