Sl() TABLE DES MATIÈRES. 



§ IX. — De la protéduie cii ilécliargc 7ôS 



§ X. — De la procédure par contumat'e 741 



§ XI. — De la procédure sur coniniand de se purger 744 



§ XII. — De la procédure par voie ouvcrie à l'ordinaire 747 



§Xni. — De la procédure en matière d'infractions punissables de simples amendes. 730 



§XIV. — De la procédure criminelle usitée dans les cours d'église 7^^-' 



CHAPITRE IV. 



Des principes généraux du droit de punir, du système pénal , de l'exéciilion des peines 



et de l'exercice du droit de grâce au XV/Il' siècle 75;i 



5 1". — Des principes généraux ilii (lioil de |iiiiiir 7o(i 



De l'impulabilité. . . 7ti'i 



De In complicité 77^) 



Des circonstances aggravantes et iitlénuantes 77S 



De la division des infractions 7ii~< 



§ II. — Du système liénai 78;i 



Du système pénal séculier il/. 



Du voyage au profit de la Cité 79!l 



Des ^oyages au profil des parties lésées 801 



Du système pénal ecclésiastiiiuc il'- 



§ 111. — De l'exécution des peines et du droit de grâce 80:i 



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