TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. 



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jibolilion (Lettre d'), 809. Voir Grâce 



Abus de pouvoirs des officiers. Voir Justicier). 



Abus judiciaires , au XVI« siècle, 501, 51)3, BG'.t. 



Accord louchant les grés de Saint- Lambert , 27. 



Accusateur doit produire lui-même les preuves, 

 183, 191, 430, 131.467. 



Accusation d'un homme honorable vaut présomp- 

 tion de culpabilité jusqu'à justification de l'ac- 

 cuse, 191. Voir Preuves négatives. 



Accusations pi-ivécs . base nécessaire de l'action 

 publique , sauf dans des cascxceptionncls.au 

 XIII" siècle, 1S4 et suivantes. — De même entre 

 le XIV'^ et le XVI» siècle, 417 et suivantes. 



Actes d'exécution de la paix de Fexiic , 237. 



Action en palinodie, 688, 689. 



Action en dommages et inlérèls, 687, 688, 801. 



Action fondée sur le droit de tépée , 686, 687. Voir 

 Paix. 



Action pour amende profitable, 687, 801. 



Action communale, 685, 799, 800. 



Action criuiiiielle ou publique. Son but et sa marche 

 au XIII'' siècle, lîiô. — Ne s'ouvre alors qu'au 

 profit des personnes privées, 154. — Excep- 

 tions à la rcj^le, 155, 157. • — S'ouvre encore 

 principalement, au profit des personnes privées, 

 mais déjà souvent au profit des justiciers entre 

 le XIV' et le XVI'' siècle, 417. — Dans quel délai 

 elle doit être intentée, 428, 429. — A qui elle 

 appartient pendant les derniers siècles, 'iOO, 



T0.ME X.WVIII. 



567, 683. — Comment clic s'ouvre alors, 689; 

 quels droits les personnes privées ont conserve 

 à son égard, 690, 691. — Comment elle s'cleini, 

 692, 693. Voir Poursuite d'office et Plainte. 



Actions criminelles iuappelables. Quelles sont con- 

 sidérées comme telles, 683, 684. 



Afforains. Leur régime est plus dur que celui 

 des bourgeois, en matière d'arrestation préven- 

 tive elde pénalités, 168, 169, 208, 455 et sui- 

 vantes, 495. — Ils ne peuvent pas toujours être 

 témoins contre un bourgeois, 181. — Compé- 

 tence spéciale des échcvinages urbains à leur 

 égard, 355; exercice des vengeances privées 

 contre eux, 408, 409, 489, 490, etc. 



Age du coupable (Inllucnce de 1') sur la pênalilc, 

 201, 766,772. 



Alibi, 466, 467. Voir Preuves négatives et Dé- 

 charges. 



Amendes. Peine. Dans les lois impériales, 21. — 

 Dans le système liégeois du XIII' siècle, 221 et 

 suivantes. — Comment elles s'exécutent, 227. 



— A partir du XIV' jusiiu'au XVI' siècle, 491 

 et suivantes, 512. — Leur exécution pendant 

 la même période, 555. — Deviennent uni- 

 formes dans tout le pays , 585, 795. — A la fin 

 de l'ancien régime, 762, 795 et suivantes, 801. 



— Exécution, 800. 

 ^HioK/fs/ionorafc/es, 242, 498,786,792, 798, SOI. 

 Anneau du palais (Tribunal de 1'), 102. 283. — 



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