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TABLE ALPHABETIQUE 



Ex profcsso, 337, 358. — Distinct du Iribunol 

 de la Paix, 33S, 55SK — Son organisation, 3i0. 



— Abus i|ui s"y glissent, 3il. — OITiciers qui 

 y jouiMt un lolc, 3(2. — Compétence, 3iG, 

 3i7. — Sa cliule, Til'J. 



.-titnolation et .icrinestre. Quand se fait et au profil 

 de ijui, 741. 



Appvl iH matière criminelle. Interdit au Tribunal 

 delà Paix, 113. — Éludé dès le Xlll' siècle, 

 1-1. — N'existe pas dans le pays de Liège, sauf, 

 à la fin de l'ancien régime, en matière de mi- 

 nimes amendes, 3BG, 818,671, 683, 68i, 738. 



Appel en matière ecclésiastique , 51, 668. 



Arhitrairc (Pouvoir). Voir Discrétionnaire. 



Archidiacres , 39. — Empiétements, 40. — Con- 

 cordats avec l'évèque, il. — Leur cour, 41,42. 



— Leur compétence, 47. — Dans la période 

 qui s'étend du XIV'- au XV1« siècle, 301, 304. 



— .\ la fin de l'ancien régime, 033, 609. Voir 

 Jaridiction ecclésiastique ordinaire. 



^rrestntionprceentiee. Règles au XllI' siècle, 167. 

 170, et suivantes. — .\ partir du XIV' siècle, 

 452, 455. — Privilèges généraux des bourgeois, 

 dans l'espèce, étendus à tous les siircéauts, 456. 



— Règles constatées par les privilèges impé- 

 riaux et par les records , 549, 622. — En ma- 

 tière de crimes politiques, 02i, 626. — Règles 

 générales à la fin de l'ancien régime, 699, 700. 



Arisldcralic. Domine despotii]Ucment h Liège au 

 XllI'' siècle, 50. — Sa prépondérance détruite, 

 56, 241,250, 201,270, etc. 



Arsin et alialis. Ce que c'est et quanil ce droit 

 existe, 210. — Théorie générale, 519, 320. — 

 A partir du XIV' siècle, 509, 510, 515.— Qui 

 l'exerce, 513, 626. — A la fin de l'ancien ré- 

 gime, 649, O.'iO. 



Articles exaniinaloires j 591, (ilO, 717. 



Articles d'enquête, 70 i. 



Articles d'examen rif/ouriiix , 751, 752, 755. 



Articles (l'inlerroijaliiire , 71 S, 749, 577. 



Articles d'iniposiliiinK criminelles, 707, 7i7. 



Articles pritlialdires, 721, 7i'.). 



.'Irticles de râcolemenl, 722. 



^j(7e (Droit d') dans les constitutions impériales, 

 19.— Au XIII' siècle, 168. — Après le XIV' siè- 

 cle, 455 et suivantes. — Pendant les derniers 

 siècles, 715 et suivantes. — Ne procure jamais 

 l'impunité, 716. 



Assuranec. Forme adoucie d'arrestation préven- 

 tive. Quand introduite; ses caractères, 591, 

 595, 701, etc. 



Assurance , 143, 138, 685. Voir Trèce. 



A itbainclé. Pv'wic, ou conséquence immédiate d'une 

 infraction commise par un bourgeois, 172, 489, 

 497, 506, 507. — Différence avec le forjuge- 

 ment , 509. — A presc]ue disparu au XVIII' siè- 

 cle, 780. 



Auteur moral d'une infraction. Au XIII' siècle, 

 203; après le XIV' siècle , 482, 485. — A la fin 

 de l'ancien régime, 775. 



Jveu de l'accusé. Preuve. — Qualités requises au 

 XIII' siècle, 179. — Comment on l'obtient, 

 192. — Après le XIV' siècle, 471, 472. — Fait 

 sur cri du perron, 699. — Ses caractères légaux. 

 728. — Fait dans la torture, 755,754. — Dans 

 un procès ecclésiastique, 754. — Quid, s'il est 

 révoqué, 760. 



Aveuglement , 20,209. Voir mulilation. 



Avocats se rattachent à l'otlicialité, 298, 655. — 

 Leur concours accordé librement à l'accusé au 

 XIII' siècle, 161. — Quand interviennent dans 

 les derniers siècles, 597, 720, 721. Voir l'ar- 

 licrs et Défense. 



Acculés. Histoire, origine, nature de leurs droits, 

 52; décadence , 56, 60, 61. — Droits <|ni res- 

 tent à quelques-uns d'entre eux, 02, 05. — Dans 

 les villes, 65, 60, 07. — Situation au XIII' siè- 

 cle, 08. — Abolition momentanée, 2S3. — 

 Depuis le XIV' siècle, 309. — .\ la fin de l'an- 

 cien régime, 053, 802. 



.Ii'ii«i;'if du duc de lio:irgngne a Liège, 281, 282, 

 284, 2S5. 



Arortement, 782. 



