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TABLE ALPHABETIOLE 



Commissaires niquéteiirs, 544, ôlîi, 435, 435, 

 505, 577, «10, 70!), etc. 



Commissaires de la Cite. Origine, 586. — Orga- 

 nisation, 587.— Atlributiiins, 389,390, 391, 

 594. — Poursuivent l'application de la peine 

 statutaire, 42i. — Moililicalions, tJ03, 005. — 

 A la fin de l'ancien régime, 054. 



Commission mixte île lu Paix des clercs, l'24, 125. 



Commission mixte tic la lettre del paix de Fosses, 

 402. 



Commissions des officiers, 71, 571, 572, OH, 

 014, 023, 047, etc. 



Complice (Accusation d'un) confirmée par la mort 

 vaut preuve, 730, 804. 



Complicité (Théorie de la) au XIII' siècle, 204, 

 205; — à partir du XIV' siècle, 482, 483; — 

 à la fin de l'ancien régime, 775 et suivantes. 



Ciim position (Droit de), 77, 152, 541, 585, 651. 



Concordats de l'évéciue avec les archidiacres. 41 ,47, 

 48. — .\vec les villes brabançonnes, 2!i2, 253. 



— Avec le duc de Brabant, Charles-Quint, 006. 

 Concours de plaideurs , 103, 104,439, 410. 

 Concussions, 584, 585. 



Confiscation des hiens n'existe pas dans le pays de 

 Liège, sauf dans des cas exceptionnels, 210, 

 217, 510, 790. 



Confiscation spéciale el Commise, 217, 511, 790. 



Conjuraleurs , 21. — Au XIII' siècle, 177, 178, 

 188, 189; — il partir du XIV' siècle, 465 et 

 suivantes. Voir l'iiri/alion canonique; Escondil 

 (loi d), etc. 



Conflits entre le Chapitre el les échevins, 22 , 25. 



— Entre les juges d'église et les échevins, 304, 

 500. — Règlement «les conllits, 013. 



Confrontation. Comment se fait, 025, 72i. 



Counexité, 550, 551, 557, 507, 570, 007. 



Conseil de l'évéquc , 282, 285, 284. — Sous 

 Louis de Hourbon , 288. 



Conseil des X , 209. 



Conseil des XI II, 209, 505, 377. 



Conseil ordinaire , 7, 548, 571, 039. 



Conseil des XXXIV, 270. 



Consenteiiit ul île la partie lésée , 767, 708. 



(^onslitutioiis impériales de Honcaglia , 20. — De 

 llalisbi.niie, 20. — De lircsse. 20. — De Nu- 

 remberg, 21. ^*oir Liii-i impériales. 



Constitution pacis dei de Mayence , 19. 



Ciinstjtution liégeoise. Commenl se forme, 283 et 

 suivantes. 



Conlumace. N'est pas l'objet d'une condamnation 

 à une peine afilietive, 105, 106. — Ce prin- 

 cipe change, 592, 014. — Procédure contre les 

 contumaces pendant les derniers siècles, 741. 



Corps du délit, 184,090. 



Coups et hlessures, 200, 491. Voir Blessures el 

 Tarifs criminels. 



Cour féodale de révêque. Origine, 90, 97, 98. — 

 Composition, 98, 99. — Combien de juges y siè- 

 gent, 100. — Où elle tient ses séances, 100. — 

 Qui y remplit le rôle de justicier, 101. — Son 

 ressort territorial, H5. — De quelles infrac- 

 tions elle connaît, 114. — Qui sont ses justi- 

 ciables , 114, 115. — Juge en concurrence 

 avec les échcvinages, 115. — Sa vitalité après 

 le XIV' siècle comme cour criminelle, 555. — 

 Abus cjui s'y glissent .541. — Sa situation du 

 XIV' au XV« siècle, 541, 542. — Son siéi;e, 

 545. — La procédure écrite s'y introduit, 544. 

 — Débats sur sa compétence, 353, 354. — .\ 

 perdu toute juridiction criminelle dans les der- 

 niers siècles, 570. 



Cours féodales subaltci-ncs n'ont pas de juridiction 

 criminelle à Liège, 90. 



Cours liasses. Nom générique des échcvinages, 

 041. 



Coutumes (Points marqués pour). Leur rédaction, 

 597. 



Cri du perron, 418. — Ce que c'est, 442, 581, 

 582, 020, 098, 699. — 018 dans un sens spé- 

 cial. 



Crimes atroces , 777. Voyci Tentative. 



Critnes énormes , 592 , 594. 



Crimes de for séenlier, de for mixte, de for ecclé- 

 siuslique, 40 , 47, 301, 000, 007. 



Crimes communs et mililaires , 058 , 069. 



Crimes surannés, 590, 704. 



Crimes commis hors du pai/s , 704. 



Cumiildcs chari/es, 73, 318, 317, 550, 647, 648. 



Cumul des peines. Comment admis, 199, 480, 

 481, 761, 762,800. 



CHsfO(/c( Peines infligées sous la), 799. 



