DES MATIERES. 



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D. 



Décalval ion. SxjpfWce , 17. 



Okharijes , SS7, 5S8 , 581 , 592 , 720 , 738 , 7-40, 



C99. 

 Déchéance de droits civils, 218. Voir Àubaineté. 

 Déchiralion de la Paix de Fexhc , 237. 

 DccluralioH de l'anneau du Palais , 267, ô-tS. 

 Décollation. Voyez Mort ( Peine de ). 

 Découvreurs d'infractions , CIO. 

 Décret de porlemenl , 708 , 756 , 745 , 750. 

 Décret de prise de corps , U7 , 458 , 580 , 708 , 



711, Ole. Voir Arreslation préventive, Enquêtes 



générales. 

 Décrétés de prise de corf)s. Leurs noms |mbliés, 



594, 595. 

 Dédit à justice, 532 , 333. 

 Défense de l'accusé, 104, 455, 450, 451, 505, 



578, 582, 592. Voyez Procédure accusatoirc et 



Procédure iiiquisitoiiale. 

 Dégradation, 227, 531, 801. 

 Délais de justice, 576 , 580, 010, 7 48. 

 Délit. Idée qu'on s'en forme au Xlll'' siéele, 128, 



129. 

 Délit manqué, 482, 778. 

 Délit (Juge du lieu du) iiicompélcnl sauf dans des 



cas spéciaux au moyen âge, 117, 355. — Est 



compétent ordinaircmciil à la lin de l'ancien 



régime, 670. 

 Dénonciations, 196, 288. — Leurs elVels, 601. 



()<J2. — Procurent parfois l'inipnnilé. 771. 

 Dénonciations salariées , 692 , 796. 

 Déposition. Peine, 220, 80 L 



Descente sur les lieux, 184, 185, 696 , 697. 



Détention dans une fosse,^18, 497. — Ecclésias- 

 tique, 227, 801 . — Comme moyen de contrainte, 

 312. Voir Emprisonnement. 



Discrétionnaire (Pouvoir) des juges à la fin de 

 l'ancien régime, 757, 758, 795, 801. 



Domicile (Juge du lieu du) est compétent d'or- 

 dinaire pendant le moyen âge ,116, 117, 554. 

 — .\ la fin de l'ancien régime n'est plus com- 

 pétent que par exception, 671. 



Droit criminel liéf/eais. Quand commence son his- 

 toire, 12. — Ses bases avant le Xlll'' siècle, 

 15,16. — Devient territorial, 16. — Est avant 

 tout traditionnel, 28. — Quand ou sent le 

 besoin de le fixer par écrit, 30, 51, 255, 254, 

 261, etc. Voir Jugements criminels (Base des). 



Droits de l'écéquc sont des droits de seigneur ter- 

 ritorial ou des droits de hauteur, 9. 



Droits de hauteur ou régaliens, 9, 79, 233, 317, 

 626, 807. 



Droits de feu et de chasse, 562, 649. Voir Chasse 

 du seigneur et -Irsin et almtis. 



Droit romain. Son influence, 479. 



Droit (Exercice d'un), 202, 4S6, 767. Voir 

 Causes de justification. 



Droits de justice , 808. Voir Frais. 



Duel judiciaire dans les anciennes lois impériales, 

 16, 17, 21, 25. — Devant le tribunal de la 

 Paix, 105. — Dans les tribunaux liéijcnis. 177, 

 178, 185, 186, 195. — Connnent il disparaît, 

 462. 463. 



E. 



Échevins, 54, 55. — Par qui nommés, 70, 85, 84. 

 85. — Leur origine et leurs transformations, 

 82, 85. — Nombre dans chaque cour, 85. — 

 Formes de leur nomination, 84, 85, 527, 611, 

 612, 625, 641. — Inamovibilité, 86, 527, 641. 

 — Exceptions à l'inamovibilité, 87. — Formes 

 de leur destitution judiciaire, 88. — Aptitudes 

 requises, 83, 328, 529, 572, 642, 798. — Ser- 



ment, 90, 91, 552, 572. — Nombre requis pour 

 délibérer et siège de leur tribunal, 92. 95, 331. 



— Délais pour délibérer. 95, 351.— Nature pré- 

 cise de leurs fonctions, 94, 95. — Défenses qui 

 leur sont faites, 329, 572. — Résidence, 550, 

 !)72. — A la fin de l'ancien légime, 059. 6-41, 

 670, 671. 

 Échevins de Liège ou de lu Cité. Parlicularilés, 29, 



