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TMJLli ALPHABETIQUE 



83, 89, 90, 91. 93, 9'(. — Quand juiieiit un 

 rôle à colé (lu Iribunul de la Paix, 100, 107. 

 — Conipûtcncc spùcialc, 118, 119. — Soûl 

 chvf-scns de presque tous les cchevinages du 

 pays, 121, 122. — Leur rôle dans les instilu- 

 tions créées par la Paix des clercs, 124. — C"U- 

 ditioDS d'indépendance qu'on leur impose, 529, 

 572, GiO. — Obligation de résider imposée, 

 ôôO, 572. C09. ()39. — Nombre rdjuis pmii' 

 juger. 351, (iiO. — Abolis momcntaucmeni, 

 282. — Leurs prélenlions condamnées par les 

 paix dn pays, 256. 333, 33i, 335. — Peuvent 

 cire corrigés par l'évéciuc, 556. — Leur silua- 

 liou à la lin de l'ancien régime, 639, 6i0, 671). 

 671, 672. Voir Échevins, Offlcial, Cojiflils, ete. 

 Écher-innycs ou cours basses. Leur ressort terii- 

 torial, 115, 116. — Leur compétence à rai-nn 

 du domicile du délinquant. 117. — Leur cum- 

 pétence en regard des autres tribunaux du pa\ ■-, 

 55i, 670, 671. 

 Écoutètes. Voyez Jusliciirs. 

 Édil du {" décembre 1716, 588. 

 Édit du 6 iiooembrc 1719, 589. 

 £/^r/if (exécution en), 592, 593, 742. Voir Con- 

 tumace. 

 Égalité devant lu loi pénale. Dans quelles liniili's, 



207, 208. 

 Empire. Rapports féodaux avec la principauté, i. 

 — Principales conséquences de ces rapports, 6. 

 Emprisotinemeiil , peine. Ses origines et ses carac- 

 tères, 511, 512. 55i. 595. 792. 795, 798,806. 

 Enquête écrite. Quand s'introduit dans les cours 

 féodales, ôH. 545, 455. — Dans les échevi- 

 nages et dans le tribunal des magistrats électifs, 

 455, 156. 437, 565. 

 Emiuèlc est jadis publique dans la procédure aceu- 

 satoire, 165, 5i5, 457, 438. — Devient iuMii- 

 siblenient secrète, 459. 

 Empiète (formes de 1') dans la procédure par voie 

 ouverte, 749. — Dans le cours d'un procès cri- 

 minel o l'extraordinaire, 721. 

 Enquêtes générales annuelles, 397 et silivante>. 

 445 et suivantes. 



Enquêtes ijénérales de la procédiiip iiiqui^iloriale. 

 Leurs caractères. 441. 548, 557, 625. — Leur 

 utilité, 442. — Leur origine, 442, ii5. — 

 Formes dans lesquelles elles doivent se faire, 

 416.447, 557. — Conduisent au décret de prise 

 de corps, 447, 452, 557. — Les preuves y re- 

 cueillies restent acquises au j)rocès pour la con- 

 damnation définitive, 447, 4^8, 518, 580, 707. 

 — Quels droits elles laissent au décrété, 4.51, 

 581. — Mode de les hosporter, 519, 5'.)0, — 

 Règles ([ui les concernent, 565, 578, 5S0, 581, 

 590, 601, 602, 625. — Formes qu'elles revêtent 

 à la fin de l'ancien régime, 70î, 705. 



Enquêtes générales par loi et franchise, 566, 601, 

 602, 604. 



Enseignement eonfvssi, 747. 



Entérinement des lettres de grâce, 615, 808, 809. 



Escondit (La loi d'). Ce que c'est, 189. — Quand 

 elle profite aux gens de lignage et quand non, 

 194, 195. — Son abolition , 235, 465. 728. 



Etats de la principauté , 11, 245, 251. 



Etrangers. Quam} exclus des offices, 315, 516, 

 624. 



Evocations, 672. 



Examen amiable. N'oir Interrogatoire. 



Examen rigoureux. \'i)ir Torture. 



Exceptions. Quelles elles sont, 718.— Quand elle> 

 doivent être soulevées, 575, 718. 



Excommunication, 80, 215, 225, 299, 306, 531. 

 559, 559, 567, 575, 801, 802. 



Excuses, 771, 772. 



Excuses pour ne pas comparaître en justice, 116. 



Exécution des peines au XIII' siècle, 227; du 

 XIV'- au XVI" siècle, 555. — Pendant les der- 

 niers siècles, 802 et suivantes. 



Exempts, i\), 50. 50i, 505, 626, 6(il. 



Exposition ou carcan. Peine, 218, 502. 503, 788, 

 798. 



Exlinctiun de l'action publique, 692, (>93, 



Extriidilion et actes (]ui s'en rapproelicnt, I7ti, 

 628, 629, 



Extraililion de déserteurs, 630. 



Extrême nécessité (Cas d), 202, 767. 



