DES MATIERES. 



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P. 



Fadeurs d'nfficc, 600, lilO, 6il), (iKS. 



faux (Peine de- certains), 212. 



Faux témoignage, 183, 468, i6!). 



Feu (Droit Je). Voir Ai'sin. 



Feuddiaires peuvent, décliner la juridiction des 

 échevinages, H'ô, ôîii, 55'i. — Perdent ce 

 droit, 571. 



Fiscaux (Avocats). Leur surveillance sur les pro- 

 cureurs des cours ecclésiastiques. 7î)i. 



Flagrant délit. Ses effets par rapport à la preuve 

 au XIII" siècle, 195. — Donne lieu à une pro- 

 cédure sommaire, UO. — Sa notion s'étend, 

 i'.n, iîjH, iCO, iiOô, 'J6(), 5S2.- Théorie com- 

 plète, 890, COI, 602, 701, 702. 



Force majeure, 201 , 'iHd , 767. Voii- Causes de 

 juslijicaliun. 



Fnrjuijeincnt. Peine, 107, 1 13. — Ses effets, 165. 

 214, 2lo. — Kormules, 216, 370, 571. — A 

 partir du XIV* siècle, 50-i, 505. — En quoi 

 diffère du Itiinuissemml, 216. — A disparu à la 

 fin de l'ancien régime, 786. 



Fourches patibulaires, 802. 



Forjur/é (Délinquant). Peut ctre tué impunément, 

 202, 215, '.8<J. 505. — En théorie il en est de 

 même de l'homme fc«)(H( s"r peine capitale, 768. 



Frais de justice, 535, 568. Les États indemnisent 

 les officiers, 649, 652, 804 — 808. Voir Grâce. 



Fraucliise (La). Origines, 595, 396, 397, 399. — 

 Alodilicalioiis, 549, 602, 603, 604, 603. — 

 Dernier état, C06, 607, 654. — Dans quelques 

 villes de second ordre, 606. 654. 



Fustitjalion, 20, 788, 789, 798. 



G. 



Gardien de la/iarule, 102, 104, 105. 



6V(2c(' (Droit de). Uèglcs au Xlll'sièclc, 229. — 



Après le XIV" siècle, 538 à 541. — .Nouvelles 



formalités, 613. — .\ la fin de l'ancien régime, 



761, 799. 806, 809. 

 Gra,ud vicaire, 632, 661 , 662, 715. \'oir .luges 



ecclésiastiques d'exception. 

 Greffiers, 574, 612, 706, 707, S04. Voir C/ms 



des échciiins. 

 Guémine, 614, 61,5, 659, 657, 638. 

 Guerre privée à l'époque des trêves- Dieu, 19. — 



Dans les paix impériales, 19, 20. — .\ Liège 

 exercée comme un droit incontesté, I3L — 

 Dans quels cas, 151. — Qui |)eut la faire, 152, 

 133. — En quoi se distingue du droit de ven- 

 geance, 154. — Qui elle englobe, 154. — Com- 

 ment elle doit commencer, 156. — Dans quelles 

 limites elle doit rester, 157. — Quelles règles 

 dominent son exercice, 110. 141, 142. — A 

 quoi elle aboutit, 145. — Quand le législateur 

 la proscrit définitivement, 406. 

 Guerres de enunnune à commune interdites, 407. 



Ilarl (Peine de la), 78(i. Voir Mort (Peine de). 

 Ilassell (Chartes et règlements de) , 27, 606. 

 Uarmiscarées , 211, 497. 

 Haute justice (Cas de), 561. 



Hauts officiers du chapitre et des seigneurs, 64, 

 68, 651, 652, 802. 



Homicide simple, 17, 21.— Définition, H2, 498. 



781. 

 Homicide qualifié, 17, 1 15, 499. Voir^/urdrc, 781. 

 Honneur (Atteint de 1'), 54. Voir Forjugcment. 

 Hôpital général à Liège, 612, 615. 

 Huy (Privilège de) de 1066, 25. — (Paix de), 27. 



— Règlements, 606. 



