DES MATIERES. 



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Ordonnances dites de police, {% 618, 756. 

 Ordonnances sur la juridiction ecclésiastique, 249, 



536, 5:i7. 

 Ordonnance sur le fait de lu justice de 1477, 287. 



Ordonnances criminelles de Philippe IL Compa- 

 rées à la réformation de Groisbeeek, 586, 587. 

 Ordre de la loi ou de l'autorité, 487, 768. 



p. 



Paix des clercs, 32. 



Paix de Fcxhe, l ^, 226, 372, 373, 025. 



Paix d'A ngleur, 234. 



Paix de //anzinellc, 235. 



Paix de h'Iùne, 241. 



Paix de Jene/fe ou de Vollem, 241, 242. 



Paix ou compromis de Wiliogne, 241. 



Pair de IS'ieuwenlioven, 243. 



Paix des X/l, 247. 



Paix des XII (Modération de la), 248. 



Paix de M'aroux, 254. 



Paix des SSII. Première, 258; seconde, 259; 

 troisième, 259; quatrième, 260; cinquième, 

 271. 



Paix de Casier, 265. 



Paix des XVI, 26(i. 



Paix de ToiKjres, 266. 



Paix de Liège, 280. 



Paix de Saint-Trond, 280, 281. 



Paix de Sainl-Jaeques, 289 et suivantes. 



Paix de Cologne, 1 8. 



Paix- Dieu de Mayence, 19. 



Paix (Contrat de) mettant fin à une guerre privée, 

 145 et suivantes. — l'ait pour arrêter les ven- 

 geances privées, 148. — Droits (lu'il confère 

 au chef de l'État, 147, 150. 



Paix en urgent. Règlc^s de l'action (lui tend a la 

 procurer, 414 et suivantes. — Droits du sou- 

 verain dans l'espèce, 415, 416. — A la fin de 

 l'ancien régime, la satisfaction ou paix à partie 

 ne désarme pas le prince, 806. 



Paix (Infraction à la), 22, 141, 147, 221. Voyez 

 Trêve. 



Pm'j; (Tribunal de la). Origines, 102. — Compo- 

 sition et formes, 103, 101. — Ofllciers, 104. 



— Nature de sa juridiction, 107. — Ressort. 

 109. — Justiciables, 110. — Exempts, 110. 



— Compétence, 111, 1 12. — Juge sans appel. 



113. — Objet d'un concordat avec le Brabant , 

 252. — Sa situation après le Xllh siècle, 336, 

 537. — Sa compétence, 349, 350, 351 , 352. 



— Son abolition, 282, 536. 

 Pardon. Voyez Grâce , 809. 



Parliers. Avant-parliers, prélocutcurs, 164, 298, 

 299, 574. 602, 045. 



Partie lésée. Voir A clions, Plainte, Grâce. 



Pauline (Sentence), 9. — Une des bases de la 

 constitution liégeoise, 289, 455. 



Paweilliars. Ce que c'est, 31, 35, 30, 37. 



Peines usitées dans les lois impériales, 16 et sui- 

 vantes, 208. — A Liège au XII^ siècle, 211.— 

 Après le XIV« siècle, 497 et suivantes. — A lu 

 fin de l'ancien régime. 785, 786. 



Peines uffliclives el infamantes, 798. 



Peines arbitraires a la fin de l'ancien régime, 759, 

 785. 



Peine» capilales, 797, 798. 



Peines corporelles. Quand introduites, 16, 20',), 

 210. — Prononcées contre les délini|uants tenus 

 seuls, 214, 503. — Ce principe change, 592, 

 593. — Leur excculion , 228, 535, 802. 



Peines ecclésiastiques au XIII'' siècle, 225. — A 

 partir du XIV' siècle, 550. — A la lin de l'an- 

 cien régime, 801, 802. 



Peines infamantes, 798. 



Peines légales, 417. 118. 



Peines ordinaires et extraordinaires, 759. 



Peines ordinaires ou civiles, 797. 



Peines pécuniaires. Sont irrémissibles, 229. 



Peines slululaires ou communales, il6, 417. 421, 

 480, 518 et suivantes, 799, 800, 806. 



Peines subsidiaires au XI 11' siècle, 215, 219, 220. 



— A partir du XIV' siècle, 502, 504, 506, 515. 



— Dans les derniers siècles, 595, 7'JO, 791, 

 792, 805, 806. 



Peines disciplinaires pour la maréchaussée, 799. 



