DES MATIEIIES. 



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mollis, sou ulililé, ses abus, U^À , i45, 431, 

 lo-2. — Quand on peut y recourir, iii, 579, 

 :iSO, yJO, G0U,()91, 703,70i,784. — Dans 

 ks cours d'église, 753. — l'art qu'y prennent 

 les magistrats électifs, 598. — Ne peut être 

 employée que par les justiciers, 703. 

 Pi-nciircars des cours d'église, 281), 200, 574, 

 (15 i, (1(J9, (i7i, 753. 



Procureur ijcnéral de l'évèquc, 287, 313, 644. 



ProL'OcalioH, 772. 



Prm'nculnirj 782. 



l'iirgalion caiionif/uc, l'Jii . 407, 728, 743. Voyez 



Coiijuralfurs et Serment jitsiifiriilif. 

 l'iirijation Icyale , 743. 

 l'iirge crimincUe , 741. 



Qdfdilé des iiersoiines , 150, 201, 207, i88 , 404, 



400. 

 OiiKrriiiliiiiirs , 113. 130, l'il, i07. 



Qiieslinn préparatoire, préalable, in(iuisitoriale, 

 735. Voir Torture. 



Ilaitl , 10.IS4, 510. 

 Jiécidire, 205, 779, 780. 

 HceolemeiU , 581. Voir Cuii/'ruutalioii. 

 Hecomiiiaiidation d'un détenu, 585, 592. 

 Kecords échcvinuux, 275, 270, 278, 279, 010. 

 /téfiiriiiitlidiis coinmiiiiidcs de 1003, (iOO. — De 



1015, 001. — De I0,S4, 005. 

 Héfurmc y\i; Corniille de lierglies, 052. 

 llcfnnne d'Ernesl d'.\ulri(;lie n'a pas force de loi, 



587. 

 Hé/'(iriiic de Georges d'Autriche, 503. 

 Ucforinc on Uéforniation de Groisbeeck, 508. 

 liil'iiniics crimiiiidics ( Projet de) au XV lll« siècle, 



500. 

 Ucijati's iiii l'évèquc, 4, 5, 021. 

 Hèr/lemenls de Bavière, 209,270. 

 Jtégleinent lossiiiii de 1752, 500. 

 licyiiiionl des liastoiis , 272. 

 Régiments de Ileimbcrg , -m, -lia, 273. 

 licmixsion à l'oflicialité, 807, 809. Voyez Grâce, 

 lieiwliitri/e. Ce que c'est, 120. — Origine. 121. — 



Dctails,122, 123. — Son imporlanee pour luni- 



licaliondu droit, 123, 12i. — Kègles, 503, 500. 

 588. 020, 071,072, 732.784,793. Qui en est 

 exempt, 671, 672. — Dans quels cas elle n'est 

 pas nécessaire, 388, 671, 731, 784, 793. 



/{envoi, 070. 



/tr/iaralioii à por/ic, 222 , 225, 214, 525, 520. 

 527. 801. Voir Paix et Paix en urgent, voyages 

 nu profil des parties lésées. 



It.-iirnvhcs, 180, 181, 722, 728. 



Hi'<liiisilions du justicier doivent être générales , 

 725,736. 



Ili'sullats de l'infraction déterinineiit la peine au 

 XIII' siècle, 200. 200. — Encore pendant la 

 période suivante, 482. 491, 492. — Ce prin- 

 cipe se modifie, 581, 700, 778. 



liespon.iahilité des parents et îles niaiti'cs, 702, 

 705. 



Hesponsabilité des comniununlès , 701. 



lievoigne (Charte de), 20. 



Ili/iuaire ( Loi et esprit), 15, 20, 177, 727. 



Hniic (Supplice de la). Voir .Mort (peine de). 



Rupture de liun. Voir Rannissciiienl. 



S. 



Suiut-Trund. Chartes, 27, 243, 2'52 , 204, 273. 

 Sauf-condails. Qui peut les donner à la lin de 

 l'ancien régime, 631. 



fauf-conduils. Imporlanee, 171, 214, iôO, 458, 



159. 

 Su'iogjrde (Infraction de), 578, 795. 



