72G ESSAI SUR LHISTOIRK DL DROIT CRIMINEL 



rendait le décrot de portement. Le grellier copiait la procédui'c el la colla- 

 tioiiiiail, |)iiis il la portait un f/ntiid f/reffc des écheviiis de la Cité '. 



De la pri-iive. 



Ce moment était donc arrivé où, pour la première lois, les juyes suiin-- 

 rains du pays allaient avoir à jui^^er «h fond le procès criminel à Cextruordi- 

 nulii' dont nous avons suivi les diverses étapes. Selon les circonstances ces 

 juges pouvaient : ou bien absoudre l'accusé, soit que les preuves à sa charge 

 ne fussent pas suflîsantes, soit qu'il eut réussi à purger complètement les 

 indices, niililant contre lui, qui avaient donné lieu au déciel de prise de corps ; 

 ou bien le condamner délinitivement à une peine quelconcpie, si les preuves 

 acquises confie lui étaient complètes; ou bien, si les preuves, sans être com- 

 plètes, le chargeaient sullisamment, le condamner à la question. Dans le pavs 

 de Liège, en effet, on ne soumettait jamais à la torture un accusé pleine- 

 ment convaincu pour lui arracher un aveu surcdjondunt ; c'était même là une 

 divergence des plus remarquables entre la jurisprudence du pays et celle de 

 plusieurs des provinces des Pays-Bas autrichiens jusque vers 176o-1770-. 

 Eu ce moment, les juges liégeois, comme ceux de TEurope occidentale tout 

 entière, se trouvaient devant un savant et minutieux système de preuves 

 légales. Seulement, au lieu d'avoir à chercher les éléments de ce système 

 dans les écrits des jurisconsultes, ils tromaient ordinairement des règles 

 d'action assez précises dans la Caroline. Nous avons dit assez du système de 

 preuves de la Caroline pour n'a\oir plus à y insister ici. Aussi bien le sys- 

 tème des preuves légales est une des parties les plus connues de rancienne 

 jurisprudence. >'ous ra|)|)ellerons seulement que les indices ou présomptions, 

 (pielque graves (pi'ils fussent, ne sullisaienl pas seuls, en principe général, 

 pour motiver une condamnation définitive, surtout capitale''; que certains 

 indices permettaient seulement de prononcer un décret de prise de corps; 



' Slylv lie 1779, pp. 70, 7.", 70, 71. — Soiiet, oiiv. cité, livre V, lilrc XLIV, n- j"J, 98. 

 - Soiiet, ouv. tiié, livre V, lilre XLIV, n° :>'.); litre XLII, n" 7; à combiner avec la Caroline, 

 ciiapilrcs LX, LXVII, LXIX, ele. 



' Soiiet. ouv. cité, livre V. litre XLIV. n" lil, el Cmolinc. 



