DAP^S L ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 1-29 



» tiendra suffisamment convaincu et adouvré par la chose ainsi trouvée 

 » auprès de (pielqu'un, soit en son sac, soit en sa maison '. » En matière 

 forestière, un édil du 10 mai 1747 réputait voleur et rendait appréhensihle 

 celui qui était Irouvé coupant du bois dans le bois d'autrui, ou emportant 

 du bois sans être muni d'une permission écrite du propriétaire '-. 



Un édit du 18 février 1G98, porté contre les vagabonds, rendait appré- 

 liensibles et punissables comme voleurs sans aucune excuse, ceux d'entre eu\ 

 qui seraient trouvés à deux, avec armes, et sans passe-poi-t régulier. Cet édil 

 élevait ainsi une présomption juris et de jure de culpabilité, qui équivalait 

 à une preuve complète '. 



Un édit du 14 mai 1726 déclarait que les individus détenteurs d'instru- 

 ments servant à fabriquer de la fausse monnaie devaient être saisis comme 

 en flagrant délit et comme suffisamment soupçonnés d'èlre auteuis ou com- 

 plices du crime de faux monnayage •*. 



Plusieurs documents nationaux enfin, en matière d'infraclions légères, 

 déclaraient que la déposition d"un seul témoin irréprochable fei-ait preu\e 

 complète. C'était le cas, par exemple, de l'édit du 30 décendji-e lo7I, et des 

 Privilèges de llasselt renou\elés au XVI" et au XVII* siècle. L'édit de 1571 

 \ oulait que tout surcéant de bon nom et de bonne i-enommée fut sergent pour 

 rapporter, accuser, appréhender et livrer à la justice les vagabonds et les 

 mendiants non autorisés; il ajoutait : « en quoi voulons que par ceux de la 

 » dite justice, où le cas eschei'ra, il soit creu par son serment "•. » Les Privi- 

 lèges de llasselt statuaient de même à propos des bruits et tapages nocturnes : 

 « zal met eenen getuyge vertuyght mogen worden •'. » C'était encore le cas 

 de l'édit du 19 mai 134G sur le délit de monopole ou d'accaparement de 

 grains. Les particuliers «accusateurs, » disait-il, « seront crus sur leur serment 

 •) comme les sergents se dont la personne accusante n'estait vile et tele (pie 

 » par bon respect le juge serait esmeu non adjosleir foid à son rapport, sauf 



' PoLAiN, ouv. cité, 2' série , t. I", à sa date. 



- Idem, ô' série, t. II, à sa date. 



^ Hem, 5' série, t. I", à sa date. 



* Idem , idem. 



■"' Idem , l' série, t. I", à sa date. 



» Article 80. 



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