DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 731 



la présence sur le lieu du délit d'un objet appartenant certainement à l'accusé, 

 et qu'il avait probablement perdu au moment du crime ou en fusant; la décla- 

 ration bien circonstanciée d'un complice condamné à mort, non suspect d'ini- 

 mitié à l'égard de l'accusé, déclaration faite sans liésitations et sans variantes, 

 liors des tourments, sans suggestion du juge, surtout si l'accusé était d'ail- 

 leurs suspect ; la présence constatée de l'accusé avec des armes et des babils 

 ensanglantés dans le lieu où a\ail été commis un liomicide, et peu de temps 

 après que celui-ci avait été commis; le fait constant que l'accusé, fortement 

 soupçonné de culpabilité, possédait des objets ou avait vendu des objets ap|)ar- 

 lenant à l'occis K Tous ces indices devaient être établis par les dépositions 

 concordantes de thmx témoins irréprochables. Quant à la déposition circon- 

 stanciée d'un seul témoin parlant directement du fait, elle formait par elle- 

 même un indice suflisanl "-. Lorsque, dans une cause criminelle, il se l'en- 

 contrait plusieurs indices, insullisants cbacun isolément, les juges pouvaient 

 examiner si leur concours n'équivalait pas à un indice légitime '\ 



Comme nous l'avons vu, du l'este, l'accusé avait eu le droit, a\ant que le 

 procès fût porté à l'examen des juges, d'impugner tous et cbacun des 

 indices qui militaient contre lui, soit pendant la confrontation des témoins et 

 en faisant interroger ceux-ci à sa convenance, soit en faisant une preu\e à 

 décbarge *. 



Les juyes souverains du pays étaient seuls compétents poiw ordonncrlà tor- 

 ture dans le ressort de toutes les cours subalternes jugeant à leur renvliurye. 



Si, après examen approfondi de l'allaire, ils décidaient (pie l'accusé devait 

 être mis à la question, ils réglaient en même temps le mode de celle-ci sui- 

 vant l'âge et la condition du patient. Leur sentence était sans appel ' ; et 

 bientôt le dernier acte du procès à l'extraordinaire commençait. 



L'otlîcier criminel de la cour basse allait dereclief nantjitir les rencliaryes 

 à Liège; il les remettait closes et scellées à l'écbevinage; et celui-ci siégeant 



' SoHET, ouv. cité, livre V, titre XLIV, n"' f»7, C'J; litre XI, n"' 63, C5; litre XIV, ;jassiw. 



2 Idem, livre V, titre XLIV, n" 105. 



"' Idem, idem, n" 104. 



* Idem, idem, n" lOG. Voir, en outre, ce que nous avons dit plus haut. 



'■ Idem, n"* i08, 114. Voir ce que nous avons dit plus haut touchant l'appel. 



